Nationalisation d’AIG: un juge tape sur les doigts de l’Etat américain
L’Etat américain n’avait pas le droit de nationaliser le grand groupe d’assurances AIG en 2008 mais il n’aura pas à dédommager les anciens actionnaires mécontents car il a sauvé le groupe de la faillite pendant la crise financière, a affirmé un juge américain lundi.
La nationalisation d’AIG en septembre 2008 en pleine panique financière, dans la foulée de la faillite de la banque Lehman Brothers, était “illégale“, a estimé le juge Thomas Wheeler à l’issue d’un procès fleuve dont la conclusion était guettée avec impatience à Washington.
Au cours des débats qui avaient duré huit semaines fin 2014, tous les grands pontes des autorités financières de l’époque avaient défilé à la barre: de Ben Bernanke, président de la Réserve fédérale, à Timothy Geithner, le secrétaire au Trésor de l’administration Obama en passant par son prédécesseur Henry Paulson.
Ils avaient justifié la prise de contrôle de l’assureur par l’Etat, via la banque centrale (Fed), en affirmant qu’une faillite d’AIG aurait provoqué “une panique massive à l’échelle mondiale”.
S’il a tapé sur les doigts de l’Etat américain, le juge du Tribunal des plaintes fédérales de Washington n’a toutefois pas accordé de dommages et intérêts au principal plaignant, Maurice Greenberg, un ancien dirigeant et actionnaire d’AIG.
Défendu par un des avocats les plus réputés de la place, David Boies, M. Greenberg, 90 ans, réclamait, avec d’autres actionnaires réunis au sein de la société Starr International, plus de 40 milliards de dollars estimant avoir été spolié par le gouvernement.
En septembre 2008, en pleine crise financière, la Fed avait accordé un prêt de 85 milliards de dollars, assorti de taux d’intérêts très élevés, moyennant la prise de contrôle de 79,9% du capital d’AIG.
Les injections de fonds publics dans AIG avaient par la suite fini par atteindre 182 milliards de dollars.
Depuis, AIG a remboursé la totalité du prêt à l’Etat, retournant dans le privé, et a renoué avec les bénéfices. Le groupe n’était pas associé à la plainte et n’a pas souhaité réagir lundi, a indiqué un porte-parole.
“Rien ne permettait à la Réserve fédérale de prendre le contrôle d’un groupe privé ou de conduire ses activités comme si le gouvernement en était le propriétaire“, a affirmé le juge Wheeler.
“C’est une chose (…) d’avoir fait un prêt de 85 milliards de dollars à des taux exorbitants, mais c’en est une autre que d’avoir remplacé le dirigeant d’AIG et d’avoir pris le contrôle de ses opérations”, a-t-il expliqué dans sa décision.
Il a ajouté que la banque de Réserve fédérale de New York, qui agissait pour le compte de la Fed, “n’avait pas le droit de contrôler et de gérer les affaires d’une entreprise à qui elle avait fait un prêt considérable“.
-La banque centrale réagit-
La Fed a réagi lundi affirmant croire “fermement que ses actions durant le sauvetage d’AIG au plus fort de la crise financière de 2008 étaient légales, appropriées et efficaces“.
Dans un communiqué, la Fed souligne que le jugement note que la facilité de crédit accordée à AIG par la banque centrale “a évité des pertes pour des millions de détenteurs de police d’assurance, de petites entreprises et que les travailleurs américains auraient souffert de l’écroulement d’AIG“.
Tout en stigmatisant l’approche de l’Etat, le juge a estimé aussi que les actionnaires n’avaient pas été lésés par cette opération qui a, in fine, permis à l’assureur de se remettre sur pied et d’éviter la banqueroute pure et simple.
Sans aide publique, “la conclusion incontournable est qu’AIG aurait déposé le bilan, selon toute probabilité pendant cette semaine du 15 au 19 septembre 2008. Dans cette éventualité, la valeur des actions serait tombée à zéro“, écrit le magistrat dans cette décision de 75 pages.
“Même si la prise des 79,9% du capital et la reprise en main d’AIG par la Réserve fédérale n’étaient pas permises, le gouvernement n’a pas causé de perte économique aux actionnaires d’AIG“, conclut le juge.