Cambriolage : Dans quels cas votre assureur refusera-t-il de vous indemniser ?
Les mois d’été sont propices aux cambriolages. Quelles précautions prendre pour éviter une exclusion de garantie de la part de l’assureur après un vol ?
Ces dernières années, les assureurs déplorent une hausse continue du nombre de cambriolages (près de 400.000 en 2013 pour 4,5 millions de logements assurés). Depuis 2008 et le début de la crise, ils ont crû de 50%.
Et ces mois d’été sont évidemment à risques. Or, en cas de cambriolage, les garanties vol (incluses la plupart du temps dans les contrats d’assurance habitation) contiennent de nombreuses exclusions, parfois critiquables du point de vue de l’assuré. Dans quels cas votre assureur pourra refuser de vous indemniser ?
Parmi les exclusions les plus évidentes :
– l’assuré doit pouvoir prouver qu’il y a eu une effraction ou escalade d’un mur ou usage de fausses clés. La disparition inexpliquée d’un bien ne peut être couverte. Dans tous les cas, l’assureur réclamera des preuves du vol et une déclaration faite à la police. A noter : la perte des clés qui seraient ensuite utilisées par un cambrioleur peut être vue comme une imprudence de l’assuré et non une faute.
– l’assureur pourra aussi demander le respect de certaines règles de sécurité qu’il a définies dans le contrat. Il peut exiger à l’assuré de mettre en place certaines protections (volets, barreaux, alarme, épaisseur des fenêtres, installation d’une serrure trois points…). L’assureur pourrait refuser d’indemniser un assuré si ses moyens de protections ne sont pas assez modernes et efficaces (mises aux normes des serrures par exemple).
Le non fonctionnement de l’alarme ou des moyens de fermeture (serrure mal installée par exemple) peut être également un prétexte pour ne pas rembourser ou partiellement.
– l’assureur pourrait reprocher à son client un manque manifeste de vigilance et de précaution s’il n’a pas, par exemple, fermé ses volets lors d’une absence prolongée (souvent de plus de 24H à 48H), s’il laisse les clés sous le paillasson ou à l’intérieur sur une porte vitrée.
Parmi les exclusions moins connues :
– l’indemnisation ne peut avoir lieu si le cambriolage est commis par un membre de la même famille de l’assuré, d’une personne vivant sous le même toit. Ou bien encore d’une personne ayant accès au domicile comme la baby-sitter ou un jardinier sauf si l’assuré porte plainte contre ces derniers.
– les objets volés dans une partie séparée de la maison comme la cave, une dépendance, une cour, le jardin, les parties communes d’un immeuble peuvent être exclus des garanties.
– les espèces ne peuvent être remboursés.
Parmi les exclusions plus critiquables, voire abusives :
– une exclusion de garantie peut s’appliquer en cas d’absence trop prolongée de son domicile : c’est la clause d’inhabitation. Elle varie selon les assureurs de 30 à 90 jours. Au-delà, le contrat est suspendu. Et il ne reprend effet que si l’assuré passe plus de 3 jours de nouveau dans son domicile. En deçà, il est considéré comme vide.
Gare donc aux assurances pour les résidences secondaires inoccupées ou seulement l’espace d’un week-end de deux jours.
– des mesures de sécurité très contraignantes peuvent être exigées pour les objets de valeurs qui rendent la garantie contre le vol presque inutile.
Enfin, même si l’assuré est indemnisé après un cambriolage, il faut savoir que les contrats d’assurance incluent des franchises (un montant en-dessous duquel l’assureur ne rembourse pas et qui reste à charge de l’assuré), des plafonds de remboursement (les meubles, objets de valeur, vins et spiritueux sont remboursés jusqu’à un certains montant) et les biens sont souvent indemnisés à leur valeur de marché, soit compte tenu de leur vétusté.
