Assurance Habitation Facile : Cas particuliers des assurances des propriétaires – Copropriété et Locataires
L’assurance multirisque habitation n’est pas exactement la même que l’on soit propriétaire ou locataire de son logement. Les locataires sont obligés de s’assurer pour couvrir certains sinistres tandis que les propriétaires, selon s’ils sont occupants ou non du bien, doivent contracter des assurances différentes.
Dans la définition présentée, le contrat type s’applique à un propriétaire. Mais de nombreux cas particuliers existent. Ainsi, quand l’assuré est propriétaire d’un logement situé dans un immeuble en copropriété, il lui est moins évident de connaître les obligations qui lui incombent.
La copropriété
La copropriété se définit comme un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Deux types d’espaces sont alors recensés : les paries communes, destinées à l’usages de tous et propriété de tous les copropriétaires, et les parties privatives, réservées à l’usage exclusif du copropriétaire à qui elles appartiennent.
La copropriété, par l’intermédiaire du syndic qui la gère, souscrit très souvent une assurance pour se couvrir des possibles dommages subis par l’immeuble et la responsabilité civile de la copropriété. . Les dommages à l’immeuble sont multiples et classiques, des dégâts des eaux à l’incendie en passant par le vol ou les bris de glace.
L’intérêt pour le propriétaire est de bien déterminer les sinistres pris en charge par la copropriété pour ne pas se garantir deux fois contre le même sinistre.
Par exemple, ce n’est pas l’immeuble qui est assuré mais les parties communes. Si le garde-corps d’un appartement tombe et cause des dégâts, c’est à l’assurance du propriétaire de prendre en charge les dédommagements. Si l’assurance couvre l’immeuble, le propriétaire n’a pas à souscrire ce type de garantie mais il peut le faire s’il estime mieux se prémunir.
Comme toujours, la bonne lecture des contrats est déterminante pour ne pas faire d’erreur. La copropriété est tenue d’informer un copropriétaire des garanties couvertes dans l’assurance souscrite.
Le propriétaire bailleur ou non occupant
Quand un propriétaire loue un bien, la loi oblige le locataire à s’assurer autant pour sa responsabilité civile que pour couvrir les risques locatifs.
Côté propriétaire, il n’y a aucune obligation mais il est fortement recommandé de se couvrir au moins contre les vices de construction, les défauts d’entretiens et les troubles de jouissance qui caractérisent les cas dans lesquels la responsabilité civile du propriétaire peut-être recherchée. Pour ces cas précis, la garantie des risques locatifs permet de se prémunir en cas de « recours des locataires » et « trouble de jouissance ». D’autres options, couvrent les « loyers impayés ».
2 commentaires sur
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La rédaction.
J'habite au dernier étage d'un immeuble. Suite à de fortes pluies, le toit s'est partiellement effondré et l'eau à également endommagé les deux apparatements inférieurs. Mon assurance refuse de m'indemniser en prétextant que, habitant au dernier étage, je suis responsable de l'entretien du toit. De plus, les compagnies d'assurances de mes voisins du dessous me réclament aussi de rembourser les dégâts et mon syndic est injoignable. Que faire ?