Assurance Habitation Facile : Définition d’un contrat multirisques habitation
L’assurance habitation est également appelée « multirisques » habitation.
Sous ce terme se cache une assurance qui couvre à la fois le lieu d’habitation, les biens personnels et la responsabilité de chacun des membres du foyer en cas de dommages causés à des tiers. Dans tous les cas, ce sont les clauses du contrat qui déterminent avec précisions les biens couverts et dans quelles conditions particulières.
La responsabilité civile – déjà abordée dans la responsabilité civile automobile – protège le bénéficiaire de l’assurance ainsi que les membres de sa famille vivant sous son toit contre tout préjudice à autrui.
Le principe veut que la victime soit dédommagée de telle sorte qu’elle retrouve la situation qui était la sienne avant le préjudice. Les montants sont donc calculés en fonction des dommages provoqués.
Surtout, l’assurance multirisques habitation couvre les dommages subis par les biens de l’assuré.
Ceux-ci peuvent être des bâtiments, des biens personnels et mobiliers, des aménagements ou des embellissements ainsi que des biens à usage professionnels. Les aménagements et les embellissements entrent, en fonction des définitions faites par les différents contrats, dans la catégorie des bâtiments, une pergola par exemple, ou dans celles des biens personnels, c’est le cas des décorations de Noël.
Il faut noter que sous le terme « bâtiments », les assureurs regroupent à la fois la résidence, c’est-à-dire les « locaux à usage d’habitation », les garages (même situés à une adresse différente s’ils sont dans la même commune ou une commune limitrophe), les caves et dépendances, les greniers, celliers, abris de jardin, remises…etc.
En ce qui concerne le « mobilier personnel », les garanties s’étendent du mobilier personnel de l’assuré à tous les biens « des membres de sa famille, ses employés et ouvriers ou à toute autre personne résidant ou se trouvant momentanément sur les lieux assurés » précise la Fédération Française des Sociétés d’Assurances.
Le mobilier personnel comprend les meubles, les objets et les animaux domestiques.
Enfin, « les biens à usage professionnel » englobent tout ce qui sert à l’assuré pour l’exercice de sa profession, que ce soit des meubles, des instruments, de l’outillage ou des machines.
Attention toutefois, des limitations et des obligations contractuelles peuvent apparaître, notamment pour le mobilier personnel (objets de valeurs, mobilier dans les dépendances…) et les biens à usages professionnels, pour définir les montants maximums des dédommagements.
