Assurance Habitation Facile : La garantie “vol”

L’assurance multirisque habitation (MRH) est une assurance « multi – garanties », qui couvre les dommages subis par les biens immobiliers et mobiliers.
La garantie « vol » est l’une d’elle et s’applique bien sûr particulièrement aux biens mobiliers.

Avec 150 624 « cambriolages de locaux d’habitations principales » en 20071 et 15 156 touchant les résidences secondaires (1), les vols restent l’une des principales causes de sinistre des habitations.

La garantie « vol » s’impose logiquement à l’esprit de l’assuré lors de la souscription d’une multirisque habitation. Alors que jusqu’à présent les garanties portaient à la fois sur les biens immobiliers et sur les biens mobiliers, cette fois-ci, la couverture concerne ce qui se trouve à l’intérieur de l’habitation. Par extension, les dégâts provoqués par l’effraction sont également couverts, dans une extension qui peut être une garantie « vandalisme » limitée ou dans les clauses de la garantie « vol ».

Faute d’une précision juridique dans le Code des assurances, chaque contrat et chaque compagnie d’assurances peut définir le vol et les obligations de l’assuré. Il est donc impératif pour le signataire de bien s’informer des modalités, des clauses et des subtilités de son assurance habitation. Les éléments qui suivent sont les généralités des garanties « vol » des différents contrats d’assurance multirisque habitation.

Connaître les vols et les biens couverts par l’assurance

La garantie couvre généralement « la disparition, la destruction ou la détérioration des biens mobiliers résultant de vols, tentatives de vol et/ou d’actes de vandalisme commis dans les circonstances précisées dans le contrat et dont l’assuré doit apporter la preuve » (2).
Les circonstances peuvent variées. Du vol par effraction ou escalade des locaux au vol par ruse ou par fausse identité, en passant par le vol avec fausses clefs, le vol par introduction clandestine, l’assuré devra toujours faire la preuve que le vol dont il est victime entre dans l’une de ses catégories. Son contrat peut également le couvrir pour d’autres types de vols.

Les biens mobiliers assurés sont sensiblement les mêmes que dans une garantie « incendie – explosion » ou une garantie « dégâts des eaux » puisque ce sont « les biens présents dans l’habitation au moment des faits et appartenant à l’assuré ou à toute personne vivant avec lui »².
Il s’agit donc des biens dits « courants » (meuble, linge, vêtements, appareils ménagers…) et des objets dits « sensibles » (objets de valeur ou précieux). Pour les objets précieux, le contrat peut limiter le remboursement à une certaine valeur du prix de l’objet ou rembourser à neuf comme c’est le cas dans certains cas. L’estimation des prix par l’assuré, parfois assisté d’un expert, est fondamentale pour ne pas voir la prime surévaluée ou sous-évaluée et ne pas être remboursé pour des biens mésestimés.
Dans tous les cas, le contrat défini ce qu’est un objet ancien, de valeur, précieux, les montants et les plafonds de remboursement.
Enfin, les objets loués ou prêtés sont rarement couverts.

La couverture s’étend également aux aménagements immobiliers ou mobiliers réalisés par un locataire et aux dégradations immobilières faites par les voleurs. Bien sûr, les circonstances doivent avoir été énumérées dans le contrat

Les limitations sont également très nombreuses, assorties d’obligations et d’exclusions multiples. Les deux clauses principales sont la période d’inhabitation et le lieu du vol (résidence, dépendance, garage, remise, cave…).

Enfin, cette garantie ouvre obligatoirement droit aux garanties « catastrophe naturelle », « tempêtes et autres évènements climatiques », « actes de terrorisme ou d’attentats ».

1 Source : Ministère de l’Intérieur / Bilan criminalité 2007
2 Source : Fédération Française des Sociétés d’Assurances


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