Assurance Habitation Facile : Rappel des démarches à effectuer en cas de cambriolage ou de vol

En 2008, les cambriolages d’habitations ont légèrement augmenté. Chaque jour, 415 logements, en moyenne, sont ainsi visités. Pour les assurés commence un long processus qui les conduira à l’indemnisation. Du dépôt de plainte aux courriers avec accusés de réception, voici un rappel important des démarches à effectuer.

Prévenir l’assureur peut-être parfois la première chose à faire. En effet, une porte forcée ou une fenêtre cassée doivent être rapidement réparée pour empêcher toute nouvelle intrusion. Seulement, il pourrait également s’agir d’effacer les traces de l’effraction !
La plupart des assureurs mettent à disposition de leurs clients un numéro de téléphone pour leur permettre de déclarer en quelques instants le sinistre. Ensuite, ils envoient sur le lieu du cambriolage quelqu’un qui sera chargé de faire les réparations. L’assuré ne doit pas hésiter à prendre, s’il le peut, en photo les traces d’effractions qui seront ensuite réparées.

Comme toujours dans pareil cas, il est nécessaire de rapidement déposer plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie, dès la constatation des faits.
Ce dépôt est primordial et doit être effectué dès la connaissance du vol. L’assuré a entre 24 et 48h après la découverte du cambriolage pour déposer plainte.
Il est très important de demander des copies du dépôt de plainte. Dans le cadre d’un cambriolage alors que l’assuré est locataire, il peut avoir besoin d’envoyer l’une de ses copies à son propriétaire pour que celui-ci puisse se tourner vers son assureur, par exemple si des actes de vandalisme ont été réalisés.

Réaliser un « état estimatif des pertes »

Une fois la plainte déposée et l’assureur prévenu, éventuellement, par téléphone ou par Internet, il convient d’envoyer dans un délai qui ne peut être inférieur à deux jours ouvrés (article 113-2 du Code des Assurances) un courrier en A/R. Le courrier n’est pas la seule possibilité, mais c’est la plus sûre pour les deux parties, la date d’envoi ainsi que la réception étant garanties par des cachets officiels. Les assureurs demandent en général simplement de « contacter » l’agent général du client ou un service dédié. Il n’empêche qu’un courrier devra suivre comme « confirmation écrite » dans un délai fixé par le contrat souscrit.

Ce courrier doit contenir une copie du dépôt de plainte, les numéros de contrat, les coordonnées complètes de l’assuré ainsi que les coordonnées d’éventuels témoins ou d’autres victimes (voisins par exemple). En cas de retard, l’assureur peut ne pas indemniser l’assuré, mais il doit prouver que ce retard lui a porté préjudice (article 113-2 du Code des Assurances).

Ce premier courrier peut d’ores et déjà être accompagné de copies de factures, photos et preuves de ce qui a été volé dans l’habitation. De même, l’assuré peut y joindre des preuves de l’effraction et/ou du vandalisme.
Cette estimation du préjudice consiste en un « état estimatif des pertes » ou « état des pertes et dommages » comme les nomment les assureurs.
Il s’agit pour la victime de rassembler toutes les preuves pour justifier de la valeur de ce qui lui a été volé (ou endommagé dans la tentative de vol). Cet état estimatif doit être signé et certifié puis transmis dans les meilleurs délais à l’assureur. L’intervention d’un expert peut aider à la rédaction de ce type de formalité, mais l’assuré peut très bien s’en sortir seul.

Dans tous les cas, avant de commencer une réparation, l’assuré doit demander conseil à son assureur. Lui seul peut préciser ses besoins. En rappel de ce qui a été dit ci-dessus, la meilleure chose à faire est donc de l’avertir par le moyen le plus rapide possible (en règle général un appel à un numéro de déclaration de sinistre ouvert en permanence).

En conclusion, les démarches doivent être faites le plus rapidement possible dès la constatation du sinistre. En commençant par prévenir l’assureur puis en portant plainte tout de suite, la victime se prémunit contre tous retards et peut espérer retrouver rapidement une habitation sécurisée. Ensuite, dresser l’état estimatif des pertes et l’adresser, en deux jours, à l’assureur avec la copie du dépôt de plainte et les coordonnées d’éventuels témoins ou d’autres victimes.


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