Assurance habitation : Un système de bonus-malus comme en auto ?

Dans son rapport publié le 10 octobre, la mission sénatoriale d’information sur les inondations dans le Sud-Est préconise quelques remaniements dans l’assurance habitation. Si ce n’est de la rendre obligatoire pour les propriétaires (voir notre article), les experts ont songé à la création d’un système de bonus-malus pour  sensibiliser à davantage de prévention et de protection des logements.

Le coefficient bonus-malus des contrats auto appliqué à l’assurance habitation ? L’idée a été soulevée au sein d’un rapport d’une mission sénatoriale d’information. Cette dernière a été constituée à la suite des inondations de 2010/2011 dans le Sud-Est afin de réfléchir à une meilleure gestion des catastrophes naturelles. Des évènements d’une violence climatique majeure qui coutent à la fois cher aux assureurs, mais également à l’État.

Les experts de la mission ont dénoté un certain laxisme chez les locataires et les propriétaires. Encore trop de moyens de prévention sont négligés. Un système de notation pourrait alors être initié, sous la forme du bonus-malus, afin de récompenser ou pénaliser les mauvais comportements. L’idée n’est pas, comme en auto, de punir la sinistralité. Mais plutôt de blâmer les actes manqués qui pourraient contribuer à une plus ample ample protection des habitations en cas de catastrophes naturelles. Selon cette note, la prime/cotisation d’assurance serait relevée ou abaissée. “Il apparaît donc souhaitable de permettre une modulation de la prime en fonction des efforts de protection faits par l’assuré, dans la limite raisonnable de ses moyens. Vu le niveau des surprimes, cette modulation ne serait pas contraire au principe de solidarité et elle aurait le double avantage de responsabiliser l’assuré et l’assureur obligés au dialogue au moment de la fixation des termes du contrat et de la prime” explique le rapport.

En fonction des territoires (zone potentiellement inondable, sujette à la sècheresse, à des feux de forêt…) il reviendrait aux assureurs de déterminer certaines mesures de protection à adopter. Les particuliers auraient ensuite 3 ans pour s’y conformer avant l’attribution du bonus-malus.


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