Assurance habitation : Une garantie contre les loyers impayés à l’étude
Le ministère du Logement a annoncé qu’il préparait la création d’une « garantie universelle des revenus locatifs » pour encourager les propriétaires à louer leurs biens vacants. Il s’agirait d’un système d’assurance contre le risque de loyers impayés qui pourrait être obligatoire.
Selon le Journal du Dimanche, se fait l’écho, une telle mesure pourrait être incluse dans la nouvelle loi sur le logement que la ministre du Logement, Cécile Duflot, doit présenter en juin avec le soutien de Matignon et de l’Élysée. Cette garantie, déjà proposée par certaines compagnies d’assurance, serait payée par les bailleurs pour se couvrir, et non par les locataires.
Plusieurs options
Une première option consisterait à l’imposer à « tous les propriétaires » sous la forme d’une assurance obligatoire, mais cela pourrait poser des problèmes juridiques, affirme l’AFP.
Une deuxième solution serait d’instaurer un prélèvement de 2% sur les loyers (ce qui correspond au taux global d’impayés), qui alimenterait un fonds national d’assurance.
Enfin la dernière option serait d’obliger tous les assureurs à proposer une telle garantie, et d’inciter ensuite les propriétaires à en souscrire une, en les frappant dans le cas contraire d’une taxe d’un montant dissuasif.
