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Assurance santé animale / responsabilité civile : chiens et chat en locations de vacances

Casse-tête pour les maîtres souhaitant partir en vacances avec leur chien, chat ou animal de compagnie, quand il est question de louer : peut-on interdire ou non la présence d’un animal ? Tout dépend du type de location.

Quelle que soit la location que vous envisagez de prendre pour les vacances, il est essentiel de bien se renseigner à l’avance afin d’avoir la certitude que les animaux y sont bien admis. Le site PAP (de Particulier à Particulier) rappelle qu’en ce domaine “si la location saisonnière est classée “meublé de tourisme””, il est légalement possible d’interdire dans le logement la présence d’animaux familiers. C’est l’article 96 de la loi de “simplification du droit” qui est revenue sur cette interdiction en permettant cette possibilité aux propriétaires de locations meublées saisonnières.

En revanche, si le bien “n’est pas classé, l’article 10-1 de la loi du 9 juillet 1970” ne permet pas aux propriétaires “d’interdire la présence d’animaux familiers, sauf s’il s’agit d’un chien de première catégorie, c’est-à-dire un chien d’attaque type pitbull ou assimilé”. Un chien dit, donc, dangereux tel que défini par la loi de janvier 1999.

L’assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages à autrui

Bien entendu, si le chien ou le chat est accepté, il faudra veiller à ce qu’il ne soit pas à l’origine de nuisances ou de dégradations. Le cas échéant, les dommages causés à un tiers sont pris en charge par l’assurance responsabilité civile généralement contenu dans le contrat d’habitation. Elle couvre tous les membres du foyer, y compris les animaux domestiques.

Mais là aussi, mieux vaut prévenir son assureur à l’avance et vérifier que ce type de protection est bien valide. Certaines compagnies d’assurance “classiques” refusent d’assurer les chiens en responsabilité civile, qu’ils soient dits dangereux ou non.

L’assurance santé animale pour protéger le chien ou le chat en vacances

Pour ce qui est des problèmes de santé sur le lieu de vacances, si le chien, chat ou NAC dispose d’une assurance santé animale, le maître pourra faire soigner son compagnon chez le vétérinaire de son choix, en France comme à l’étranger, en consultation classique, en urgence ou à domicile.

Il sera alors remboursé des frais vétérinaires à hauteur de la formule choisie une fois la feuille de soins remplie et envoyée.

Certains types de lieux de vacances, comme les campings par exemple, peuvent refuser la présence d’un animal de compagnie. D’autres émettront l’obligation qu’il soit au minimum vacciné contre la rage pour pouvoir séjourner avec ses maîtres, sous leurs surveillance.

A noter que la vaccination antirabique est obligatoire pour se rendre à l’étranger.


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