Catastrophe naturelle / Indemnisation : Deux arrêtés de reconnaissance concernant onze départements
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu concernant des inondations en 2010-2011 et la sécheresse de 2009, donnant droit à des indemnisations pour les personnes assurées.
Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant des communes de onze départements ont été publiés mercredi au Journal officiel par le ministère de l’Intérieur.
Le premier arrêté concerne des dommages causés par des inondations et coulées de boue et des mouvements de terrain en 2010 et 2011 dans des communes de neuf départements : Alpes-Maritimes, Aude, Corse-du-Sud, Hérault, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Haute-Saône et Val-de-Marne (Voir le détail des événements et communes concernés).
Le second arrêté a trait à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2009 dans des communes de deux départements : Drôme et Seine-et-Marne (Voir le détail des événements et communes concernés).
La constatation de l’état de catastrophe naturelle active la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles, activée « lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».
(Avec AFP)
