En vacances, en cas d’indisponibilité des parents mais également par confort ou volonté, un enfant peut être confié à un proche, à de la famille, voire même à un centre de vacances (centre aéré, colonie…). S’il cause ou subit un dommage alors qu’il n’est pas sous la surveillance de ses tuteurs légaux, la responsabilité ouvrant droit à une indemnisation de la part des assurances ne sera pas attribuée de la même façon.

Les parents responsables de plein droit de leur enfant, même si l’enfant est confié à des proches

Les parents biologiques, mais également les tuteurs légaux, sont automatiquement responsables de leur enfant, qu’il soit sous le même toit, dans la même zone géographique au moment d’un dommage ou que celui-ci ait été confié de façon temporaire à une baby-sitter, un ami ou des parents proches (article 1384 alinéas 4 du code civil). Ils sont ainsi garants de la réparation de tous les préjudices qu’il pourrait causer.

A une exception près. Si le garde de l’enfant commet une faute tel qu’une négligence, une imprudence ou un défaut d’observation, qui entraine la survenance du dommage alors qu’il aurait pu être évité, la responsabilité lui incombe de fait (article 1382 du code civil).

Un détail est toutefois à considérer. Dans le cas où des proches ou des membres de la famille s’occuperaient de l’enfant pendant une longue période et dans un lieu géographique éloigné, ces derniers peuvent être tenus responsables des dégâts occasionnés si la situation nécessite une intervention d’urgence. Leur assurance responsabilité civile (incluse dans une assurance multirisque habitation) devra alors couvrir leur statut de “garde bénévole”. Le cas échéant, les parents de l’enfant devront de leur côté vérifier si leur propre assurance responsabilité civile peut fonctionner pour leur enfant confié à une “garde bénévole”.

La responsabilité partagée en centre de vacances

Lorsqu’il part en colonie ou qu’il réside au centre aéré lors des semaines de vacances, un enfant reste sous la responsabilité des ses parents, mais est également protégé par la responsabilité du personnel du centre. Plusieurs cas de figures peuvent ainsi se présenter :

– L’enfant blesse un camarade : l’assurance responsabilité civile des parents indemnise la famille du camarade

– L’enfant est blessé par son camarade : l’assurance responsabilité civile des parents du camarade intervient

– L’enfant est blessé dans le cadre des activités du centre : l’assurance responsabilité civile du centre rentre en jeu

A noter qu’en cas de blessure corporelle, les frais de santé de l’enfant sont automatiquement pris en charge par l’Assurance maladie (carte européenne d’assurance maladie en cas de séjour en Europe) et la complémentaire santé d’un de ses deux parents. De façon optionnelle, peut également intervenir une garantie des accidents de la vie (GAV) ou une assurance extrascolaire (individuelle accident) qui fonctionne 365 jours par an dans le cas où l’enfant en serait doté.

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