Habitation : L’assurance bientôt obligatoire pour les propriétaires ?
Selon une recommandation émise par la mission sénatoriale d’information sur les inondations dans le Sud-est, l’assurance habitation pour les propriétaires devrait bientôt faire l’objet de discussions. Doit-elle devenir obligatoire ? Doit-on mentionner intelligiblement sur les relevés de paiements de primes la part dédiée à l’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles ?
Une recommandation du Sénat préconise de rendre obligatoire l’assurance habitation pour les propriétaires. Une requête intervenant après les inondations dans le Sud-est (2010/2011). “Ils sont certes peu nombreux à n’être pas assurés, environ 2%, mais l’obligation d’assurance leur éviterait de découvrir après la catastrophe qu’ils ne sont pas assurés, tout en renforçant le versant solidarité du régime“, écrivent les auteurs du rapport, diffusé aujourd’hui, mercredi 10 octobre, dans son intégralité.
A l’heure actuelle, seuls les locataires sont dans l’obligation de s’assurer, ne serait-ce qu’au titre de leur responsabilité civile par rapport à leurs bailleurs. Exception faite des détenteurs de logements meublés, de logements de fonction et de locations saisonnières, qui sont exemptés de cette règlementation. Les propriétaires, eux, sont totalement libres de leur choix de se protéger ou non via un contrat d’assurance.
Le fonds Barnier
La mission sénatoriale a été constituée pour tirer les enseignements de la gestion des catastrophes naturelles ainsi que pour sensibiliser les assurés. Dans son rapport, elle préconise également que soit mentionné le pourcentage (12%) des primes des assurés affectées au fonds Barnier. Fonds aidant à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Annotation qui, selon les experts, aiderait à une meilleure prévention.
