Habitation : les foyers non équipés en détecteur de fumée seront-ils indemnisés ?
À partir du 8 mars, les Français devront tous être équipés de détecteurs de fumée dans leurs habitations. Une question se pose donc, les foyers qui ne disposeraient pas de détecteurs seront-ils quand même indemnisés en cas d’incendie après cette date ?
La loi de prévention contre les risques d’incendie adoptée en 2010 oblige les Français à s’équiper de détecteurs de fumée à partir du 8 mars 2015. Ainsi, un logement qui ne serait pas muni d’un détecteur après cette date sera hors la loi. Dans ce cas en cas d’incendie sans détecteur de fumée mon assureur m’indemnisera-t-il ?
Bernard Spitz, président de la Fédération Française des sociétés d’assurance (FFSA) a tenu à bien mettre au clair, “les détecteurs de fumée ne diminuent pas le nombre d’incendies, ils sauvent des vies“. Cette différence est, de fait, essentielle, car les détecteurs n’empêchent par les incendies. Ils permettent simplement de les détecter plus rapidement et donc de les arrêter plus rapidement, mais aussi d’alerter les habitants du logement.
Par ailleurs, Stephane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité à la FFSA, répond clairement à la question, “les assureurs habitation assurent des dommages aux biens matériels causés par les incendies, les détecteurs de fumée sont indispensables et c’est une bonne chose qu’ils aient été rendus obligatoires pour sauver des vies”, explique-t-il dans un premier temps en félicitant l’initiative de la loi et son entrée en vigueur.
Attention à l’engagement contractuel
Il ajoute néanmoins, “les assureurs sont concernés par les dommages matériels, par conséquent, il n’y a pas de lien, forcément, entre l’assurance habitation et la prévention détection de fumée.” Et de conclure : “aujourd’hui les assureurs indemniseront les habitations qu’elles soient équipées ou non d’un détecteur de fumée conformément à leurs engagements contractuels.“
En gros s’il n’est pas indiqué sur le contrat d’assurance habitation que l’assuré doit avoir équipé son logement de détecteurs de fumé, en cas d’incendie, après le 8 mars, il sera indemnisé même si le logement ne respectait pas l’obligation. Cependant, attention, Stéphane Pénet indique clairement “conformément à leurs engagements contractuels”, cela signifie qu’il faut bien lire son contrat d’assurance et vérifier si ce dernier fait mention de l’équipement en détecteur de fumée.
un commentaire sur “Habitation : les foyers non équipés en détecteur de fumée seront-ils indemnisés ?”
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Bonjour,
Il n'y a effectivement aucune ambiguïté sur la prise en charge d'un sinistre incendie même en l'absence d'un DAAF puisque cela va être intégré au code des assurance le 10 mars 2015 dans la future version de l’article L113-11 du code des assurances : « sont nulles: […] Toutes clauses frappant de déchéance l’assuré en cas de non-respect des dispositions prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l’habitation" . En clair, le non respect de l’obligation de pose du détecteur ne pourra en aucun cas avoir de conséquence sur l'indemnisation de l'assuré en cas d’incendie.
Cordialement