Habitation : Par qui, et comment, suis-je dédommagé en cas d’empoisonnement aux pesticides ?

 

La contamination de l’environnement aux pesticides expose périodiquement les consommateurs à des aliments infectés. En cas d’intoxication, qui est responsable, et comment obtenir réparation?

Une intoxication alimentaire, provoquée par un taux conséquent de pesticides, peut causer un lourd préjudice tant physique que psychologique. Le consommateur empoisonné de la sorte pourra obtenir un dédommagement en suivant la procédure suivante:

L’intoxication à domicile

S’il a été empoisonné pour avoir consommé des produits achetés au supermarché, la responsabilité sera à rechercher du côté de l’enseigne ou du producteur.

En premier lieu, la victime devra consulter un médecin afin qu’un diagnostic constatant l’empoisonnement soit établi. Ensuite il faudra prévenir les autorités compétentes, en l’occurrence, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du département (DDCCRF) qui diligentera une enquête sur le produit incriminé, en prononçant une éventuelle mise en quarantaine.

Dans l’optique d’une indemnisation, le plus important pour la victime est l’établissement de la preuve: diagnostic du médecin, résultats positifs des analyses de la DDCCRF, et tout élément susceptible de confirmer le rapport de causalité entre le produit et l’empoisonnement.

Enfin, et même s’il est recommandé de d’abord intenter une action à l’amiable, la loi du 19 mai 1998 donne la possibilité aux victimes de produits alimentaires d’engager une action judiciaire en responsabilité contre tous les acteurs de la chaîne de fabrication, et ce en vue d’une indemnisation. La victime pourra donc, dans un délai de 3 ans, saisir le tribunal de grande instance de son lieu de résidence.

Si l’empoisonnement est dû à un champ environnant libérant des pesticides, c’est la responsabilité du producteur du champ en question qui sera engagée.

L’intoxication à l’extérieur

La procédure susmentionnée reste valable dans le cas d’une intoxication lors d’un repas pris dans un restaurant ou un snack, par exemple, mais dans cette hypothèse, c’est le restaurateur qui devra répondre de l’incident. Depuis 2007, toute enseigne offrant un service de restauration a l’obligation de souscrire une assurance intoxication alimentaire. C’est donc cette assurance qui prendra en charge les frais de dédommagement.

Si la victime a souscrit une assurance protection juridique, elle pourra l’activer afin d’être accompagné tout au long de la procédure.


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