Incendies – Inondations : Comment être indemnisé par son assurance quand on a tout perdu
Suite à un sinistre dévastateur, il se peut qu’un assuré ait perdu à la fois ses biens et les justificatifs de leur valeur, comme des factures, des photos… Didier Koss, consultant pour news-assurances.com et Secrétaire général de la Fédération nationale des experts d’assurés vous répond.
Quand une maison brûle, ou se trouve plongée sous les eaux, ni le feu, ni l’eau, n’épargne les factures et les justificatifs des biens que vous possédez. Pourtant, vous aurez besoin de ces « preuves » pour faire valoir vos droits face à votre assureur.
Pour Didier Koss, il s’agit là « de l’aspect ‘contrat de confiance’ entre l’assuré et l’assureur ».
Légalement, le contrat d’assurance, comme la jurisprudence en la matière, considèrent que « le capital souscrit ne peut être un justificatif de la présence des biens perdus au domicile », c’est-à-dire que ce n’est pas parce que votre garantie porte sur un capital de 15 000 euros que votre assureur va vous allouer cette somme au titre de dédommagement.
De plus, c’est à « celui qui demande l’exécution d’un obligation – le paiement d’une indemnité est une obligation consécutive à un contrat – doit rapporter la preuve permettant à la fois la mise en jeu de la garantie et la fixation de l’indemnité » rappelle Didier Koss.
Si pour la mise en jeu de la garantie (causes et circonstances de l’évènement correspondant au contrat) le principe paraît simple et évident, pour la fixation de l’indemnité, il faut constituer un dossier de réclamation « qui doit consister dans un état de préjudice récapitulant les dommages indemniser, qu’il s’agisse de travaux, des agencements comme du contenu ».
« Dans la pratique, il reste toujours quelques vestiges calcinés qui permettent de se faire une idée du contenu perdu ou des éléments endommagés par l’eau » avance cependant Didier Koss. S’en suit le rapport de l’expert de l’assureur, établi après des visites, un pointage des réclamations et une discussion avec l’assuré et l’expert de l’assuré.
Comment faire alors pour trouver des preuves pour des biens complètement détruits ? « Dans certains dossiers, on peut arriver à fournir des photographies récupérées chez des amis, ou dans la famille, des témoignages écrits, des attestations de fournisseurs ou de donateurs, des listes de mariages, des duplicata de relevés bancaires… Il y a donc très souvent des moyens à étudier au cas par cas pour conforter le dossier présenté » ajoute-t-il.
Pas d’inquiétudes donc, il est souvent assez facile de constituer un dossier avec d’autres preuves que les factures originales. « L’expérience montre qu’il y a très peu de refus total d’indemniser d’autant que l’importance visuelle de l’atteinte des biens par le sinistre et éventuellement sa médiatisation suffisent à démontrer qu’il y a un préjudice à indemniser » conclue Didier Koss.
