Indemnisations / affaire Merah : Les assureurs acceptent d’avancer les frais pour les voisins
Après 4 mois de bataille, les assureurs des voisins de Mohamed Merah ont enfin consenti à avancer les frais pour l’indemnisation des dommages causés par l’assaut du Raid le 22 mars dernier.
Les compagnies d’assurances sont finalement parvenues à un accord de principe avec le ministère de la Justice. Les frais seront avancés aux voisins de Mohamed Merah afin de réparer les habitations fortement ébranlés par l’assaut des forces de l’ordre dans le logement du tueur de Toulouse, a indiqué ce lundi la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Un porte parole du groupement a expliqué à l’AFP que les assureurs avaient proposé aux pouvoirs publics de prendre en charge les rénovations et de se faire rembourser ensuite par le ministère.
Un processus d’indemnisation délicat
La plus grande partie des sinistres (notamment de multiples impacts de balles dans les cloisons mais aussi sur les voitures garées à proximité de l’immeuble) doit être indemnisée par l’État, via un fonds spécial du ministère le Justice, puisque les dommages sont la conséquence de l’intervention du Raid. Ce dédommagement peut prendre du temps car il faut disposer des procès-verbaux des enquêteurs pour l’établir. Or ces PV sont couverts par le secret d’une instruction qui peut durer plusieurs mois, selon l’AFP.
Cet accord permettra aux voisins, dont les contrats d’assurance ne couvrent pas ce type de dégâts, d’être remboursés plus rapidement, directement par les assureurs. Il doit cependant encore être approuvé formellement par les pouvoirs publics.
La semaine dernière, les habitants de l’immeuble, où s’est déroulé l’assaut du Raid, s’étaient regroupés en un comité afin d’alerter l’opinion publique sur les difficultés rencontrées en termes d’indemnisation de la part de leurs assureurs comme des pouvoirs publics.
Avec AFP
Crédit Photo : ST Dupont Latam
