Indemnisations / Violences Amiens : De nombreux dommages à prendre en charge par les assurances
Après les dégâts occasionnés par les violences, survenues dans un quartier nord d’Amiens dans la nuit du 13 au 14 août dernier, les riverains vont devoir désormais faire face aux procédures de dédommagement par les compagnies d’assurances.
Les affrontements entre les forces de l’ordre et les émeutiers ont laissés d’importants stigmates dans la ville picarde : vitres brisées, véhicules incendiés, bâtiments et équipements publics brûlés…
Les victimes devraient normalement être indemnisées par leur assureur par le biais de leur contrat multirisques habitation. Cependant les compagnies estiment que s’agissant de dommages externes, c’est l’assurance des propriétaires (à savoir l’Opac) qui doit prendre en charge les frais de réhabilitation.
En ce qui concerne les bâtiments publics
Les dégâts se chiffrent en millions d’euros selon la municipalité. Une école et une salle de sport ont été ravagées par les flammes, tout comme un grand nombre de poubelles du quartier. La municipalité va devoir, pour garantir la continuité du service public, remettre les équipements en état.
Selon le maire d’Amiens, Gilles Demailly, dans des propos rapportés par le site internet du Courrier picard, tous les bâtiments communaux sont assurés. « Ce sera aux assurances à se tourner contre l’État », ajoute l’élu. Les Amiénois ne seront donc, à priori, pas les seuls à participer aux remboursements des dégâts, puisqu’au titre de la solidarité nationale, l’ensemble des assurés français sera mis à contribution.
A savoir
Même si légalement, aucun texte de loi n’oblige les mairies à s’assurer contre la détérioration des équipements publics, le site du Figaro.fr rappelle que celles-ci s’assurent, à priori, toutes contre les incendies.
Cette assurance, visant à protéger le patrimoine mobilier et immobilier, passe par un appel d’offres, comme pour toute attribution de marchés publics.
Chaque commune adapte, dans les faits, son contrat d’assurance en fonction de sa taille, de ses équipements et donc des risques.
Selon une étude réalisée à la demande du ministère de l’Intérieur après les émeutes de 2005, les primes d’assurance représentaient environ 0,6% des dépenses globales des collectivités.
Même si la commune est accompagnée par son assureur, l’État est civilement responsable des dégâts occasionnés lors d’attroupements.
En effet, l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure stipule que « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ».
Dans le cas de violences urbaines, la compagnie d’assurances peut donc se retourner contre l’État pour se faire rembourser.
Les procédures administratives étant souvent longues, la reconstruction d’un édifice public peut prendre plusieurs années.
A lire également :
– L’assurance et vous : Quelles garanties contre les violences urbaines et les actes de vandalisme ?
– L’indemnisation des victimes d’infractions pénales ayant causé une atteinte aux biens
– Fonctionnement du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions
