Les normes des installations électriques
Les installations électriques d’un logement neuf ou déjà existant sont soumises à une règlementation particulière afin d’éviter les risques d’incendies ou d’électrocutions. En cas de non respect de ces règles, certaines compagnies d’assurances peuvent refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
La norme NF C 15-100
La norme NF C 15-100 fixe la réglementation des installations électriques en France. Elle est régulièrement remise à jour pour prendre en compte les évolutions des besoins en électricité.
Sont concernées par la norme NF C 15-100 :
– les installations électriques neuves ;
– les installations électriques rénovées.
Dispositifs
La norme impose NF C 15-100 la mise en place de dispositifs spécifiques :
– Un appareil général de coupure et de protection (AGCP) (un disjoncteur « différentiel » de branchement) ;
– les installations électriques doivent être reliées à la terre afin de stopper toute fuite de courant automatiquement et d’éviter les chocs électriques ;
– Chaque pièce doit posséder un nombre de prises de courant (socle) très précis :
- un séjour doit comprendre 1 socle par tranche de 4m2 avec un minimum de 5 socles (en pratique, 24m2 = 6 socles, 28m2 = 7 socles, 32m2 = 8 socles, 36m2 = 9 socles, 40m2 = 10 socles)
- une chambre doit posséder 3 socles minimum répartis en périphérie
– les fils électriques dénudés doivent être protégés ;
– un dispositif parafoudre dans certains cas.
Autres obligations
La norme NF C 15-100 comporte d’autres obligations nécessaires à la sécurisation électrique de votre logement. Ces notionbs peuvent parfois être compliquées si l’on n’est pas électricien:
– des prises de courants 10/16 A avec obturateurs d’alvéoles (prévenant tout risque d’intrusion de corps étrangers) ;
– un conducteur de protection équipotentielle (masse) dans tous les circuits ;
– respect des sections imposées pour les conducteurs en cuivre selon la nature du circuit ;
– respect du calibre de protection et de l’appareillage (disjoncteur ou interrupteur différentiel, fusible) selon la nature du circuit ;
– gaine technique logement (GTL).
Bon à savoir
Certains organismes indépendants (comme le Consuel par exemple) permettent de certifier vos installations électriques. Après analyse de votre logement, ils vous délivrent une attestation de conformité, un document obligatoire et demandé par certains assureurs concernant :
– les habitations neuves ;
– les habitations de plus de 15 ans qui sont mises à la vente.
Parfois, si vous ne faites pas la preuve que votre habitation respecte ces règles de sécurité électriques, votre compagnie d’assurance peut majorer le montant de votre franchise ou refuser tout bonnement de vous indemniser en cas de sinistre matériel ou corporel.
