Locations de vacances : Avez-vous besoin d’une attestation d’assurance habitation ?
Même si ce n’est pas obligatoire, détenir une attestation d’assurance habitation pour une location de vacances est vivement recommandé.
Légalement, aucun texte ou code oblige un vacancier a assurer sa location saisonnière, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, d’une villa, d’un chalet ou même d’un bungalow.
Toutefois, le locataire temporaire reste responsable des dommages qu’il pourrait causer au sein de l’habitation et doit pouvoir être en capacité de les réparer financièrement. D’où une forte recommandation de détenir une assurance adaptée en cas de sinistre.
Deux solutions s’imposent alors:
– Le propriétaire n’offre pas d’assurance, il revient au locataire de se protéger de lui-même
– Le propriétaire propose une assurance
De quelle assurance le vacancier doit-il se munir pour protéger sa location saisonnière ?
En règle générale, la quasi majorité des assurances multirisque habitation proposent dans leurs contrats une garantie “villégiature” qui couvre les locations saisonnières contre les dommages classiques que sont le vol, le dégât des eaux, l’incendie, les évènements climatiques…
Attention, cette couverture n’est pas automatique. Il est donc important de vérifier auprès de son assureur, notamment s’il n’y a aucune limite de territorialité. Louer par exemple une maison dans une zone tendue telle qu’au Moyen-Orient peut-être exclu du contrat.
Dans le cas où l’assureur ne proposerait aucune garantie “villégiature”, il est possible d’en souscrire une par extension à votre contrat. L’assureur fournira alors un tarif à payer pour toute la période de location.
Enfin, dernière option, si l’assureur ne propose aucune extension “villégiature” ou qu’elle se révèle bien trop chère pour une période courte de location, le vacancier a la possibilité de se tourner vers un contrat “location saisonnière” qu’il pourra souscrire de façon temporaire. De nombreux acteurs de l’assurance voyage tels qu’Europ Assistance, Mondial Assistance ou Chapka Assurances en proposent. Complète, la couverture offre pour une vingtaine d’euros de multiples garanties telles que la responsabilité civile villégiature, l’annulation ou l’interruption de séjour, la protection des bagages et même une assurance “anti-surprise” pour être remboursé des frais engagés si le logement est non conforme à la présentation/publicité qui en avait été faite.
Demander l’attestation d’assurance pour partir serein
Que l’assureur habitation propose une garantie “villégiature” ou que le locataire souscrive de lui-même un contrat adapté pour les vacances, il sera préférable de demander une attestation d’assurance pour partir l’esprit tranquille et avoir une preuve à fournir en cas de sinistre.
Cette attestation d’assurance devra comporter:
– Les informations d’identification personnelles du locataire (nom, prénom, adresse…)
– Le numéro du contrat d’assurance
– L’adresse de la location saisonnière
– Les caractéristiques du logement loué
– La période de location
– Les garanties d’assurance proposées
Le propriétaire propose sa propre assurance
Il n’est pas rare que le propriétaire de la location saisonnière propose sa propre assurance, ne serait-ce que parce qu’il peut également utiliser les lieux pour lui-même, à sa propre convenance.
Dans ce cas-ci, il est conseillé de lui demander de fournir sa propre attestation d’assurance. Pour s’assurer de sa validité et des garanties offertes. Toutefois, tel que le rappelle pratique.fr, deux points de vigilance nécessitent une attention toute particulière à la lecture de l’attestation du propriétaire:
L’assurance prévoit une clause d'”abandon de recours” ou de “renonciation à recours”
Cela signifie que le propriétaire ne réclame rien à son locataire temporaire en cas d’incendie ou de dégâts des eaux. En revanche, sa responsabilité sera engagée à l’égard des éventuels dommages causés, par propagation du sinistre, aux voisins ou à des tiers. Il faut donc y prendre garde.
L’assurance prévoit une clause “pour le compte de qui il appartiendra” avec “abandon de recours”
Le locataire temporaire est protégé contre tout dommage résultant d’un incendie ou d’un dégât des eaux, y compris à l’égard des voisins et des tiers.
