Loi Alur : Changement de règles pour l’assurance habitation en colocation

L’assurance multirisque habitation est obligatoire pour tout locataire. Ainsi dans le cadre de la colocation la question se posait de savoir comment assurer le bien à plusieurs.  La loi Alur y répond.

La colocation, très répandue parmi les étudiants, séduit de plus en plus les jeunes cadres qui avec la flambée des loyers dans les grandes agglomérations n’ont plus forcément les moyens de se loger seuls. A partir du moment où plusieurs personnes se partagent tous les frais d’une habitation, la question de l’assurance du logement se pose. Comment assurer le bien? Chacun doit il prendre sa propre assurance ? ou mieux vaut n’en prendre qu’une qui couvre tout le bien ?  Désormais la loi Alur propose une solution. Aujourd’hui deux pratiques sont répandues :

– un colocataire assure le bien et les autres colocataire lui remboursent leur part. Dans ce cas le problème se pose quand le colocataire détenteur du contrat déménage. Ceux qui restent doivent penser à s’assurer à nouveau.

– chaque colocataire assure la partie qu’il habite. Or en cas de sinistre dans les parties communes, il faut chercher à déterminer lequel des colocataires est responsable du sinistre. Une situation complexe qui peut ralentir la prise en charge des frais.

Désormais la loi Alur permet au propriétaire de stipuler dans le bail qu’il souscrit lui-même à l’assurance de son habitation et mensualisera la prime annuelle pour ses locataires. Ainsi le propriétaire récupèrera chaque mois 1/12ème de la prime annuelle, qui viendra s’ajouter aux loyers.


2 commentaires sur

  • Frédéric Lassureur Vues :

    Bonjour,

    Petite précision de référence à la loi: cette nouveauté dans la loi Alur a bien sûr été intégrée à la loi de 1989 qui régit les rapports locatifs. Ainsi, le détail de cette possibilité est repris par l'article 8-1 § IV de la loi n°89-462 du 06.07.89. "Les parties au contrat de bail d'une colocation peuvent convenir dans le bail de la souscription par le bailleur d'une assurance pour compte récupérable auprès des colocataires dans les conditions prévues au g de l'article 7"

    Cordialement

  • […] L'assurance multirisque habitation est obligatoire pour tout locataire. Ainsi dans le cadre de la colocation la question se posait de savoir comment assure. Actualités de News Assurances.  […]

Laissez votre avis