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Publication au Journal Officiel de l’obligation d’installer un détecteur de fumée en 2015

L’obligation d’installer un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans chaque foyer en 2015 prend un caractère formel. Le dispositif a été publié au Journal Officiel (JO) le 14 mars dernier.

Le 8 mars 2015, chaque foyer, qu’il soit occupé par des locataires ou des propriétaires, devra être pourvu d’un DAAF. Une obligation, nécessaire pour prévenir les décès dus à la fumée d’incendie, qui a été inscrite au JO le 14 mars 2013. Dans l’arrêté publié, quelques conditions inédites relatives à l’installation, le fonctionnement ou l’entretien sont décrites. Ainsi apprend-t-on par exemple que les occupants du foyer devront veiller à ce que le DAAF soit correctement entretenu afin de garantir sa bonne marche et sa pérennité. Second point, les assurés devront déclarés à leur organisme d’assurance l’installation du détecteur avertisseur s’ils disposent dans leurs contrats habitation de la garantie incendie. L’assureur pourra en retour proposer un abaissement de la prime/cotisation.

La loi sur les DAAF, adoptée le 13 janvier 2010, a laissé un délai de 5 ans aux Français pour efficacement s’équiper.


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