Assurance-vie / Fisc : Vers la création d’un fichier national recensant la totalité des contrats ?
Prolongeant son combat contre l’évasion fiscale, le gouvernement français entend à l’avenir mieux surveiller les contrats d’assurance-vie dans l’hexagone. Pour ce faire, il préconise la création d’un fichier central et national qui recenserait la totalité des souscriptions.
Selon une annonce faite ce jour, lundi 12 novembre, par Bercy à l’AFP, le gouvernement souhaiterait développer un projet de fichier national étendu dans le but de densifier la lutte contre l’évasion fiscale. Objectif ? Recenser de manière quantitative et nominative le nombre de contrats assurance-vie en France. Un fichier de ce type existe déjà à l’heure actuelle : Ficoba. Il compile l’ensemble des comptes d’épargne, livrets et comptes-titres mais occulte toute la sphère assurance-vie.
Plus de 20M de contrats d’assurance-vie seraient aujourd’hui détenus en France par 17M de ménages.
