Assurance-vie / Fiscalité : Vers un allongement au delà de 8 ans de la durée de détention des contrats ?
Le rapport Gallois, succession de préconisations sur la compétitivité de l’industrie française, a été rendu public lundi 5 novembre. La proposition 18, relative à l’assurance-vie, recommande que la durée de détention des contrats soit allongée. Ainsi, la fiscalité et l’exonération des intérêts perçus ne deviendraient-ils plus pleinement intéressants à partir de 8 ans mais au delà. Une disposition qui vise, selon le rapport, a conservé plus longuement les fonds au sein des entreprises de l’hexagone.
Étendre la durée de détention de l’assurance-vie afin que les placements des investisseurs profitent plus longtemps aux entreprises françaises, tel est le cercle vertueux préconisé par le rapport Gallois. L’idée d’un possible allongement des contrats d’assurance-vie avait déjà fait son chemin il y a quelques mois lors du dévoilement du projet de loi de finances pour 2013. La taxation de l’assurance-vie attesterait donc d’une certaine évolution avec, selon suggestion du rapport, un coup de pouce fiscal offert aux contrats en unités de compte et aux contrats diversifiés. Pourquoi davantage récompenser ces formes de contrats au détriment de ceux en euros ? Car leurs investissements en actions aident potentiellement les entreprises françaises à perdurer, croître, se renouveler.
Consulter l’article “Assurance-vie : Le rapport Gallois veut inciter les assureurs à investir dans les PME et les actions” sur News Assurances Pro pour saisir tous les enjeux de la proposition 18 du rapport Gallois.
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