Assurance-vie : Les capitaux versés après décès plus lourdement taxés au 1er juillet

Les gros contrats d’assurance-vie de plus de 700.000 euros par bénéficiaire seront taxés à 31,25% à compter du 1er juillet.

Si elle a échappé à une réforme profondément structurelle, la fiscalité de l’assurance-vie n’a toutefois pas été complètement épargnée par la Loi de Finance 2014. Ainsi, l’article 9 de la Loi de Finance Rectificative du 29 décembre 2013 prévoit qu’après le décès du souscripteur du contrat (s’il été âgé de moins de 70 ans), la fiscalité sera alourdie pour les capitaux versés aux bénéficiaires (art. 990 I du CGI).

Une nouvelle mesure qui n’impactera que les contrats d’assurance-vie les plus fournis, ceux dépassant 700.000 euros par bénéficiaire (après abattement de 152.500 euros). Au delà de ce palier, le taux de taxation sera désormais de 31,25% contre 25% actuellement. En dessous de 700.000 euros, il reste inchangé, à 20%. “La conséquence n’est pas négligeable sur les gros contrats d’assurance vie. Prenons l’exemple d’un capital décès de 1,2M d’euros versé à un bénéficiaire unique. Jusqu’au 30 juin 2014, la taxation sera de 216.733 euros. À partir du 1er juillet 2014, elle sera de 248.594 euros, soit une hausse proche de 15%” déclare Le Revenu.

Pour palier cette hausse de la fiscalité sur les gros contrats et inciter les épargnants à réorienter leurs investissements vers l’économie française, la Loi de Finances 2014 prévoit la création d’un contrat vie-génération. Sous réserve qu’un tiers du capital soit placé de façon “utile”, comprenons par là dans des entreprises tricolores, lors de la sortie du contrat le souscripteur (ou son bénéficiaire) profitera d’un abattement de 20% en plus des 152.500 euros.

A noter que selon une interview exclusive du ministre des Finances, Michel Sapin, dans Les Échos, le contrat vie-génération sera lancé en juillet par décret. L’eurocroissance, lui, sortira la semaine prochaine après ordonnance en Conseil des ministres.


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