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Assurance-vie : les contrats euro-croissance enfin possibles

Le décret d’application des contrats d’assurance-vie euro-croissance a été publié au Journal Officiel (JO) le samedi 6 septembre.

Le décret d’application permettant la création des contrats d’assurance-vie euro-croissance a pris effet dimanche 7 septembre après publication au JO le samedi 6 septembre. Légalement, il est désormais possible de souscrire un contrat assurance-vie euro-croissance.

Les « engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification » (les fonds euro-croissance) sont officiellement la troisième catégorie de supports d’un contrat d’assurance-vie. La provision de diversification, “qui sert à absorber les fluctuations du marché pendant la période de garantie, comporte un avantage pour l’assureur et l’assuré. “ Elle offre de meilleurs rendements espérés qu’un fonds euros. C’est un compromis entre les fonds euros, peu rémunérateurs, et les unités de comptes, plus risqué.

“Pour l’assureur, elle permet une gestion d’actif plus performante, grâce à un horizon plus long. Pour le souscripteur, elle donne une espérance de rentabilité supérieure à celle d’un fonds en euros investi dans des titres obligataires, assorties d’une garantie à terme”, précise le préambule du texte.

Le décret précise que “le terme de la garantie, qui peut être totale ou partielle, ainsi que le fonctionnement de la comptabilité auxiliaire d’affectation au sein de laquelle sont retracés tant les engagements pris par l’assureur que les actifs en représentation de ces engagements.”

L’échéance définie par le contrat ne doit pas être “inférieure à huit ans à la date du premier versement de prime.”


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