Assurance-vie : Les nouveaux contrats “euro croissance” sur les rails
Présentés en Conseil des ministres par ordonnance, les contrats d’assurance-vie “euro croissance” sont lancés, en attendant une commercialisation en fin d’année.
Le gouvernement a pris en Conseil des ministres, mercredi 25 juin, une ordonnance (valeur de loi) permettant de créer les nouveaux contrats d’assurance-vie dits “euro croissance“.
Des décrets d’application sont encore attendus d’ici à juillet. Et ces futurs supports ne devraient pas être distribués avant les trois derniers mois de l’année 2014, indique la fédération de l’assurance (FFSA) compte tenu du temps de mise au point (informatique, gestion…) et de formation au sein des réseaux des assureurs.
Cette troisième catégorie de contrats d’assurance-vie doit permettre de flécher davantage l’épargne vers le financement des entreprises et les actions, en venant réduire la part des fonds euros. Le gouvernement espère que 50 milliards d’euros pourront être transférés des fonds euros vers ces nouveaux produit d’ici à 5 ans.
Des fonds euros vers l’euro croissance
Aujourd’hui, 85% des contrats d’assurance-vie sont investis en fonds euros. Le capital est garanti à tout moment pour le souscripteur. Il ne peut pas perdre d’argent. Les rendements ne sont pas très élevés (2,8% en moyenne en 2013) et en baisse régulière avec la crise et les taux bas. L’argent est surtout placé par les assureurs dans des obligations.
Ils permettent par exemple de financer l’État français (les placements des assureurs représentent 54% de la dette financée par les résidents soit 272 milliards d’euros et environ 19% de la dette totale, non résidents compris).
Le reste de l’épargne de l’assurance-vie (15%) est placé dans les contrats en unités de compte qui offrent de meilleurs rendements (6,1% en moyenne annuelle de 2009 à 2013 selon la FFSA) car ils financent les fonds propres des entreprises. En revanche, le capital ne peut être garanti.
Une Charte de commercialisation
Les contrats euro croissance viendront se loger entre ces deux catégories en permettant une garantie du capital – comme les fonds euros – mais à terme. Pour être précis, “ils offriront aux souscripteurs une garantie de tout ou partie du capital versé à un horizon d’au moins huit ans“, rappelle le ministère des Finances dans son ordonnance.
Les assureurs auront davantage les coudées franches pour investir dans les entreprises tout en sécurisant le capital pour le souscripteur à terme. Un supplément de rendement est donc logiquement attendu.
Par ailleurs, “les contrats devront spécifier clairement le niveau précis de la garantie du capital à terme et une Charte sera adoptée par les professionnels pour s’assurer que le développement de ces produits se fera selon les meilleures pratiques d’information du consommateur“, précise le ministère.
Les clients qui souhaitent ouvrir ces nouveaux contrats pourront transférer leur épargne de l’assurance-vie déjà existante vers “l’euro croissance“, et ce, sans perte de l’antériorité fiscale (les avantages fiscaux acquis).
