Interrogé par Les Echos, le ministre de l’Economie explique pourquoi l’assurance-vie reste concernée par la nouvelle taxation de l’épargne. Pierre Moscovici détaille également le nouveau produit d’épargne « euro-croissance ».

Après avoir voté le 23 octobre dernier une nouvelle taxe de 15,5% sur certains produits d’épargne à l’Assemblée Nationale, le gouvernement a abandonné ce weekend cette taxation rétroactive pour certains produits. “Nous avons donc décidé de sortir les PEL, les PEA et l’épargne salariale de la mesure, pour épargner les petits et moyens patrimoines. Seule l’assurance-vie demeurera concernée par cette simplification, sachant que la plupart des petits contrats sont en euros et en sont donc exclus”, explique le ministre dans les colonne du journal économique.

Dans le cadre de la réforme de l’assurance-vie que finalisent actuellement Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve pour le prochain collectif budgétaire en fin d’année, le ministre précise qu’un nouveau produit d’épargne verra le jour, basé sur les travaux du rapport Berger/Lefebvre sur l’épargne longue et profitant “à la fois aux assureurs, aux assurés et aux entreprises”.

Le contrat « euro-croissance »

Pour Pierre Moscovici, les contrats d’assurance-vie basés sur des fonds en euros ont des rendements qui diminuent pour les assurés. “Du côté des assureurs, dans un contexte de taux d’intérêt durablement bas, le coût de la garantie s’accroît. De surcroît, ces fonds sont massivement investis en obligataire et ne permettent pas d’alimenter suffisamment les entreprises”, précise le ministre qui souhaite faire évoluer le modèle économique de ce produit

“nous allons créer un nouveau produit, l’« euro-croissance », qui offrira à la fois une garantie et un meilleur rendement […] Il s’agira d’un produit qui devra être conservé au moins huit ans pour être garanti en capital. Il pourra être souscrit dans les contrats multisupports, qui permettent déjà d’arbitrer entre unités de compte et fonds en euros”, explique-t-il aux Echos.

De plus, les épargnants bénéficieront à l’ouverture du contrat de l’antériorité fiscale pour les primes perçues auparavant sur d’autres contrats. Le ministre souhaite ainsi créer “un troisième pilier de l’assurance-vie, entre les fonds en euros et les unités de compte”. Pierre Moscovici réfléchit enfin à modifier le régime fiscal de la transmission des plus gros contrats d’assurance-vie pour inciter les épargnants à prendre plus de risques.

News Assurances vous propose également de regarder son reportage vidéo pour savoir si l’assurance-vie mérite toujours sa réputation de paradis fiscal.

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