Assurance-vie / Retraite : Des mesures européennes pour proteger les épargnants contre un nouveau “Madoff”
Lors de la réunion du parlement européen mardi 3 juillet, l’attention des députés s’est portée sur la sécurisation des produits d’épargne. Michel Barnier, commissaire européen au Services Financiers, a présenté 3 mesures législatives visant tout particulièrement les assurances-vie, les retraites privées et les fonds d’investissement.
Trois ans après le scandale financier du siècle, l’affaire Madoff laisse encore dans les esprits un souvenir amer. Les députés européens se questionnent : quel épargnant peut finalement s’enorgueillir d’être suffisant à l’abri pour passer entre les mailles d’une escroquerie aussi bien ficelée que celle du milliardaire américain inculpé en 2009?
Afin de parfaire les dispositifs de sécurité qui encadrent les produits financiers, 3 propositions législatives ont été soumises par la voix de Michel Barnier au parlement européen. Ce dernier a rappelé que ” beaucoup de petits épargnants ont été à la merci de produits d’épargne incompréhensibles, parfois toxiques, ce qui les a conduit à prendre des risques inconsidérés”.
Les produits d’investissement de détail (PID)
La première mesure développée par le commissaire européen au Services Financiers entend améliorer la compréhension des consommateurs face à des produits d’investissement de détail qui peuvent se révéler complexes. Sont ainsi ciblés les fonds d’investissement, les assurances-vie ou encore les retraites privées. Chaque concepteur de PID (banque, assurance, gestionnaire…) devra délivrer à l’épargnant un relevé d’informations clair et détaillé sur le produit choisi : sa nature, sa rentabilité, ses risques.
Les enseignements de l’affaire Madoff
La seconde mesure, directement influencée par la fraude Madoff, se concentrera sur les OPCVM (organismes de placement collectif à valeurs immobilières). “Seuls les établissements de crédit ou les sociétés d’investissement autorisés, supervisés et bien pourvus en capital seront autorisés à remplir la fonction de dépositaire pour le compte d’un fonds d’OPCVM” a expliqué Michel Barnier. Le dépositaire prendra désormais la responsabilité de rembourser intégralement un consommateur en cas d’escroquerie.
Une meilleure information sur les vendeurs de produits d’épargne
Dans un souci de transparence, les vendeurs de produits d’épargne devront désormais “se mettre à nu” devant leurs clients. L’intermédiation en assurance doit se délester de toute opacité. Le consommateur sera informé du statut professionnel précis de son vendeur et devra recevoir des conseils appropriés.
Les deux premières mesures devraient entrer en vigueur fin 2014 contre courant 2015 pour la dernière.
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