Assurances / Budget : Le gouvernement veut utiliser les assureurs pour éponger la dette sociale

Le gouvernement étudie actuellement la possibilité de mettre les compagnies d’assurance à contribution pour financer la dette sociale. En effet, le pouvoir exécutif prévoirait d’utiliser les assureurs pour augmenter les recettes de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).

Le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé début fin juin que 3,2Mds d’euros supplémentaires seraient débloqués pour la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) afin de combler les déficits accumulés entre 2009 et 2011.

Parmi les possibilités étudiées pour financer cette aide, le prélèvement progressif de la CSG et la CRDS sur les contrats d’assurance-vie multisupport (pour la part en euros). C’est déjà le cas pour les contrats d’assurance-vie en euros ( prélèvements sociaux de 12,1 % chaque année) mais pas pour ces contrats multisupport partagés en euros et en actions. Ce système permettrait de dégager chaque année plus d’1Md d’euros de recettes.

Ensuite, le gouvernement prévoit de taxer les contrats d’assurance santé dits « responsables » , c’est-à-dire presque l’ensemble des couvertures d’assurance-maladie complémentaires. Considéré comme une niche fiscale, ce secteur qui concerne aussi les mutuelles et les institutions de prévoyance pourrait rapporter 2,2Mds d’euros

Enfin, le ministère de l’Économie prévoit de taxer les fonds placés sur la réserve de capitalisation des compagnies d’assurance. Avec les nouvelles règles prudentielles à venir, les plus-values accumulées sur la réserve de capitalisation (qui n’étaient jusque là pas comprises dans le bénéfice) seraient extraites de cette dernière et ainsi fiscalisées.

De plus, les parlementaires en charge du Cades préfèreraient une hausse de la CRDS, ce que refuse le gouvernement. Pour l’heure, aucune décision n’est encore prise, mais le secteur des assurances risque malgré tout d’être mis à contribution quelle que soit l’ampleur des économies à faire.

Sources : Les Échos


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