La Cour de cassation a tranché : aucun texte de loi n’interdit de recourir à des emprunts pour alimenter un contrat d’assurance-vie spéculatif.

D’après la Cour de cassation il n’est pas interdit de recourir à des emprunts pour aliment un contrat d’assurance-vie à caractère spéculatif. De fait lorsqu’un contrat est orienté vers une gestion dynamique et spéculative, aucun texte ne prohibe de recourir à des emprunts pour l’alimenter.

Pour les juges, il n’est pas proscrit de rechercher l’optimisation de l’épargne et la réalisation des meilleurs plus-values, l’emprunt serait un moyen comme un autre d’y parvenir. Le recours à l’emprunt ne serait donc pas une aberration.

Un contrat est dit “spéculatif” lorsqu’il comprend des placements risqués à dominante obligataire.

Ainsi, selon la Cours de cassation, un banquier ne peut pas qualifier d’abusif le recours systématique à l’emprunt pour financer des opérations spéculatives parce que la recherche d’une plus-value immédiate serait contraire à la finalité d’épargne à long terme du contrat d’assurance-vie.

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