Tablant sur un déficit de la Sécurité sociale de moins de 13Mds d’euros en 2014, le gouvernement souhaite supprimer une niche sociale sur les produits d’épargne, notamment l’assurance-vie.

Moins important que prévu, le déficit de la Sécurité sociale (pour les quatre branches du régime général : assurance-maladie, retraite, prestations familiales et accidents du travail) devrait s’élever à 16,2Mds d’euros pour 2013 (dont 7,7Mds d’euros pour la branche Assurance-Maladie). Alors que le gouvernement table sur un déficit de la Sécu de moins de 13Mds d’euros pour 2014, le projet de budget de la Sécurité sociale pour l’année prochaine (présenté ce jeudi) prévoit de supprimer une niche sociale sur les produits d’épargne, notamment une partie des contrats d’assurance-vie en euros, explique en exclusivité Capital.

Ainsi, les prélèvements sociaux de ces contrats seront calculés sur la base de la fiscalité qui s’applique au moment de la vente (soit au total 15,5 %) au lieu d’être calculés sur la base des taux en vigueur au moment où les intérêts se sont formés (13,5 % avant 2012 par exemple). Cette mesure permettrait à l’exécutif d’économiser un peu moins de 600M d’euros.

Selon Les Echos, le gouvernement souhaite également mettre un coup de rabot sur le quotient familial, pratiquer une hausse des cotisations retraite et supprimer l’avantage fiscal dont bénéficient les salariés sur les mutuelles, pour une économie globale de 4,5Mds d’euros.

2,4Mds d’euros d’économie pour l’Assurance-maladie

De son côté, Marisol Touraine, a dévoilé les grandes lignes de son plan d’économies pour l’assurance-maladie. La ministre de la Santé souhaite économiser 2,4Mds d’euros. “Il n’y aura aucun déremboursement, et aucune participation supplémentaire ne sera demandée aux assurés”, explique-t-elle dans les colonnes du journal économique.

“Les établissements de santé vont continuer à contenir leur budget, notamment pour leurs achats, et favoriser le développement de la chirurgie ambulatoire, qui permet aux patients de rentrer chez eux le jour même lorsque c’est possible”, poursuit la ministre. Cette dernière table enfin sur une économie d’1Md d’euros grâce à la baisse du prix des médicaments remboursés et au développement des génériques, à la fois en ville et à l’hôpital.

News Assurances vous propose également de regarder son reportage vidéo concernant une future modification de la fiscalité de l’assurance-vie.

• mots clés
• assurance maladie
• Assurance vie
• deficit secu 2014
• déficit sécurité sociale
• économie assurance maladie
• économie Sécu
• niche sociale assurance-vie
• Touraine assurance maladie 2014