Impôt sur le revenu 2009 : Ne pas oublier de déclarer son assurance-vie

Comme chaque année, faire sa déclaration d’impôts est pour certains un véritable casse-tête. D’autant que pour l’année 2009, de nouvelles mesures fiscales ont fait leur apparition, notamment à propos de l’assurance-vie, jadis véritable niche fiscale. Aujourd’hui, une nouvelle taxe forfaitaire s’applique à ces contrats, et il ne vous reste plus que quelques jours (31 mai maximum pour la déclaration papier, ou 10/17/24 juin pour la déclaration internet, suivant les départements) pour être en règle avec le fisc.

Pour effectuer correctement sa déclaration de revenus 2009, il faut aujourd’hui prendre en considération une nouvelle taxation pour l’assurance-vie multisupport. Désormais, l’épargne accumulée grâce à ses contrats sera soumise dans un premier temps à des prélèvements sociaux (de 0,5% à 12,1%, suivant la date à laquelle a été souscrit le contrat), même lorsque la contrat prend fin par le décès de l’assuré, et même si le rachat de son assurance-vie est non taxable.

Ensuite, lors du rachat total, d’un contrat d’assurance-vie, une taxe égale à la différence entre les fonds reversés au titulaire et le montant des versements effectués sera prélevée. Pour un rachat partiel, les produits des contrats d’assurance-vie sont donc soumis à l’impôt sur le revenu et déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu. Cela se calcule par la formule suivante : Base de calcul = Rachat – (Versements × Rachat) / Valeur.

Cet impôt peut être calculé également au PFL (Prélèvement forfaitaire libératoire) au taux de 35% lorsque le rachat intervient avant quatre ans, 15% lorsqu’il intervient entre quatre et huit ans, 7,5% lorsqu’il intervient après huit ans. En cas de rachat après huit ans, les produits imposables bénéficient d’un abattement de 4.600 euros (jusqu’à 9.200 euros pour un couple).

Mais il existe certaines exceptions, comme les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 par exemple, qui sont eux, exonérés d’impôt sur le revenu. Vous pouvez également être exonérés, en cas de licenciement, en cas de mise à la retraite anticipée, en cas d’invalidité ( de 2ème ou 3ème catégorie ), ou encore en cas de mise en liquidation judiciaire. Attention toutefois, l’exonération ne concerne que l’impôt sur le revenu. Les contributions sociales restent dues, sauf lorsque le rachat intervient à la suite de l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint.

Rappelons qu’aujourd’hui, il existe près de 450 contrats sur le marché de l’assurance-vie en France, pour une collecte qui progresse de 10 %, à 54,6Mds d’euros pour la fin avril 2010. (voir l’article sur ce sujet)


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