Justice / Bettencourt : La saisie d’une assurance-vie de Banier annulée
La saisie d’une assurance-vie, contractée par Liliane Bettencourt pour François-Marie Banier, a été annulée par la justice bordelaise.
La Cour de cassation a annulé ce mardi 30 octobre l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux qui confirmait la saisie d’une assurance-vie, estimée à 75M d’euros, souscrite par Liliane Bettencourt au profit de François-Marie Banier.
La chambre criminelle a renvoyé le dossier devant la Cour d’appel de Bordeaux pour qu’elle statue de nouveau, mais dans une autre composition.
Durant l’audience du 17 octobre, l’avocat général s’était prononcé pour la confirmation de cette saisie, en préconisant le rejet du pourvoi de M. Banier
Ce dernier conteste la saisie faite à la demande du juge d’instruction en charge des dossiers Bettencourt, pour contribuer à indemniser la milliardaire au cas où M. Banier serait finalement condamné pour abus de faiblesse envers celle-ci.
Les avocats du photographe avaient fait appel de cette saisie, confirmée par la Chambre d’ instruction de la Cour d’appel de Bordeaux au début du mois de juillet dernier.
Avec AFP
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