La fiscalité de l’assurance-vie va-t-elle devenir moins avantageuse ?
Dans le cadre du projet de budget pour 2014, la fiscalité de l’assurance-vie pourrait être modifiée et devenir moins avantageuse, notamment pour les gros contrats.
Alors que l’assurance-vie semble retrouver des couleurs depuis quelques mois, le placement pourrait voir sa fiscalité modifiée dans le cadre du projet de budget pour 2014, et devenir moins avantageuse. Dans un document rendu vendredi, le rapporteur du budget, Christian Eckert, propose de taxer d’avantage les gros contrats d’assurance-vie.
“Comme toute niche fiscale, elles génèrent un “point de fuite” permettant aux contribuables les plus fortunés d’échapper au droit commun de l’impôt et, plus particulièrement, de l’impôt sur les successions”, estime le rapporteur.
Abattement modifié
Ainsi, le rapport prévoit que l’abattement de 152.500 euros, actuellement prévu en matière de droits de succession, soit ramené à 100.000 euros. En cas de succession, l’imposition du contrat débuterait donc plus tôt. L’évolution des contrats d’assurance-vie les plus importants aurait donc pour effet de “renforcer l’égalité des contribuables devant l’impôt, de consolider le caractère redistributif du système fiscal et de soutenir les activités les plus productives en réorientant une partie de l’épargne vers elles”, explique Christian Eckert à l’AFP.
Déjà mis en cause en avril dernier par le rapport Berger-Lefebvre, le changement de fiscalité de ce placement pourrait figurer dans la réforme de l’assurance-vie annoncée en mai par le Président de la République.