Au 1er janvier 2013, les banques seront tenues de vérifier avant ouverture si un client dispose déjà d’un Livret A. Cette disposition fait suite à un décret publié au Journal Officiel le 6 octobre dernier.

Ainsi, chaque banque sollicitée devra, avant d’ouvrir le livret, interroger l’administration fiscale « sur l’existence éventuelle d’un précédent Livret A », explique l’AFP. Après réponse de l’administration fiscale (sous 48 heures) et si est établie l’existence d’un ou plusieurs livrets déjà ouverts, le client aura alors le choix d’abandonner sa demande, de fermer lui-même le ou les livrets déjà existants ou de confier à l’établissement de crédit le soin de faire les démarches de fermeture et de transfert de fonds.

Le décret prévoit que chaque banque en charge d’une demande de clôture d’un livret A soit tenu de le faire dans les quinze jours ouvrés. L’AFP précise que selon la loi, un particulier ne peut détenir qu’un seul Livret A à son nom et que la détention antérieure d’un ou plusieurs livrets ne peut actuellement être vérifiée qu’après ouverture d’un nouveau Livret A.

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