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Procès : Comment rejoindre l’action de groupe de la CLCV contre Axa ?

L’association de consommateur CLCV lance une action de groupe contre Axa et AGIPI  pour le non respect des taux de rémunération garantie avant 1995 du contrat d’assurance-vie CLER. 

Si un contrat d’assurance-vie CLER a été souscrit avant le 1er juin 1995, alors il peut ne plus être rémunéré à 4,5% comme c’était prévu dans le contrat. Dans ce cas, le souscripteur du contrat peut se joindre à l’action de groupe initiée par CLCV.

Vous pensez être concerné ?

Dans ce cas de figure, il sera peut-être possible de rejoindre l’action de groupe lancée par la CLCV à l’encontre d’AXA et d’AGIPI.

Pour ce faire, il faut remplir le formulaire de contact suivant.

ATTENTION Vous devrez fournir les documents et justificatifs suivants :

– Un certificat d’adhésion au contrat CLER

– tout avenant à cette adhésion

– Le total des sommes versées sur le contrat CLER avant le 1er juin 1995

– La situation due compte CLER au 31/12/2013

– éventuellement une copie du courrier en recommandé qu’AGIPI a pu envoyer le 16 juin 2014.


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