Assurance / Sécheresse : Quelle prise en charge pour le monde agricole ?

Comment les conséquences de la sécheresse sont-elles couvertes par l'assurance pour les agriculteurs ?

Alors que 17 départements font face à des restrictions d’eau, les agriculteurs et les éleveurs s’inquiètent pour leur activité. Comment les conséquences de la sécheresse sont-elles couvertes par l’assurance ?

Le mois d’avril aura été particulièrement chaud. Le plus chaud pour un mois d’avril depuis 1900. En 2005, le marché de l’assurance s’est doté d’un contrat dit multirisques agricole. Mis en place sous l’impulsion de l’État, il vise notamment à couvrir les récoltes contre les aléas climatiques et plus particulièrement contre la sécheresse. Il ne s’agit plus d’assurer une parcelle, mais un type de récolte (céréalier, viticole…).

La loi a défini les conditions minimum de prise en charge. « Les contrats doivent prévoir un seuil de déclenchement de 30 % minimum et une franchise de 25 % minimum dans le cas de contrats à la culture ou de 20 % minimum dans le cas de contrats à l’exploitation » peut-on lire dans une circulaire du ministère de l’agriculture du 11 août 2010. Ces conditions permettent de bénéficier de la subvention à hauteur de 65% de la prime d’assurance par la communauté européenne.

L’indemnisation du matériel

La prise en charge se fait sur la base des rendements observés sur plusieurs années. Un expert est mandaté par la compagnie. Il doit déterminer l’origine de la baisse de rendements et comparer par rapport aux années référence. L’indemnisation vient compenser la perte résultant d’un sinistre garanti, comme une sécheresse par exemple.

Les dommages aux matériels et aux bâtiments consécutifs à une sécheresse peuvent être pris en charge à travers le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Ce dernier couvre en effet les dégâts subis par le matériel, y compris le bétail en étable et les récoltes engrangées. Deux conditions doivent être remplies pour en bénéficier. En premier lieu avoir souscrit une assurance dommage pour les biens concernés. En outre, l’indemnisation n’intervient qu’après la publication d’un arrêté interministériel de catastrophes naturelles publié au journal officiel.

A l’heure actuelle, 17 départements sont touchés par des restrictions d’eau : Charente (16), Charente-Maritime (17), Cher (18), Dordogne (24), Doubs (25), Eure (27), Isère (38), Loire-Atlantique (44), Lot (46), Nièvre (58), Oise (60), Rhône (69), Deux-Sèvres (79), Somme (80), Vendée (85), Vienne (86) et le Val de Marne (94).


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