Catastrophes naturelles : Deux arrêtés de reconnaissance au JO
Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal officiel par le ministère de l’intérieur. Ils concernent des inondations ainsi que la sécheresse intervenus en 2011.
Ouvrant droit à des indemnisations aux assurés dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle, deux arrêtés de reconnaissance ont été publiés dans le JO.
Le premier arrêté concerne des dommages causés par des inondations, coulées de boue ou mouvements de terrain en 2011, dans des communes de dix-huit départements : Alpes-Maritimes, Ariège, Calvados, Cantal, Dordogne, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Haute-Garonne, Lot, Maine-et-Loire, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime et Martinique.
Le second arrêté a trait à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2011 dans des communes deux départements : la Gironde et le Tarn.
(Avec AFP)
Pour plus d’informations sur le sujet, consultez nos fiches pratiques :
– Qu’est ce que la garantie catastrophes naturelles ?
– Que faire pour être indemnisé en cas de dégâts causés par une catastrophe naturelle ?
– Qu’est-ce que la garantie sécheresse habitation ?
