Catastrophes naturelles : Une taxe pour prévenir les inondations

Une nouvelle taxe vient d’être créée par les sénateurs pour financer la prévention des inondations. Cette taxation, facultative, serait confiée aux communes et aux intercommunalités avec la possibilité d’une réduction des primes d’assurance en contrepartie.

Alors qu’une réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est toujours en attente, hier, les sénateurs ont créé une nouvelle “taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations”. Facultative, cette taxation sera confiée aux communes et aux intercommunalités et permettra de financer les travaux permettant de réduire les risques d’inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens, selon l’AFP.

Créée par deux amendements identiques, l’un du RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) et l’autre UMP, la taxe sera plafonnée à 40 euros et devra être proportionnée au coût des travaux et des actions planifiées, précise Pierre-Yves Collombat (RDSE). Elle devrait rapporter 600M d’euros, mais doit encore recevoir l’aval de l’Assemblée nationale pour pouvoir entrer en vigueur.

Baisse des primes d’assurance

En tenant compte de la réduction des risques qui résultera des travaux de prévention, l’application de cette taxe doit, en contrepartie, faire baisser le montant des primes d’assurances contre le risque inondation et celui des franchises. La ministre déléguée à la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a estimé qu’avec cette taxe, la totalité du coût de la prévention sera couvert.

Selon Pierre-Yves Collombat, il s’agit d’“un dispositif supplémentaire, si les communes l’estiment nécessaire”. “Les régions, les départements, l’agence de l’eau continueront d’abonder la ressource”, a-t-il dit. De son côté Louis Négre (UMP), qui préside la mission commune d’information sur les risques d’inondation, les inondations sont le premier risque naturel en France, avec 19.000 communes sur 36.000. Elles coûtent 1Md d’euros par an, et le fonds d’indemnisation verse 500M d’euros par an


Laissez votre avis