Dossier Xynthia : la garantie perte d’exploitation et les aides de l’État pour les entreprises sinistrées

Les entreprises, petites ou grandes, font aussi partie des victimes de la tempête Xynthia. Locaux inondés, machines détruites, l’activité et le chiffre d’affaires de certaines sociétés peut se trouver impactées par les effets de la tempête. Les assurances de bien et la garantie perte d’exploitation permettent de faire face. Conscient de du caractère exceptionnel de cette catastrophes naturelles, l’État prévoit de mettre en place des aides pour les entreprises touchées.

Artisans, petites entreprises, grandes sociétés, la nature ne fait de différence lorsqu’elle se déchaîne avec une telle violence. Comme pour les particuliers, il existe des produits d’assurances spécifiques aux activités commerciales permettant d’amortir les effets d’une catastrophe naturelle. Outre, la perte des outils de travail (machines, locaux…), couverte par les assurances de biens, les entreprises doivent faire face à une baisse possible de leur chiffre d’affaires.

La garantie perte d’exploitation permet de compenser la chute du chiffre d’affaires et de faire face aux dépenses courantes comme les charges fixes (impôts, taxes, électricité…), mais également aux frais exceptionnels susceptibles de gréver un peu plus les comptes de l’entreprise concernée (voir notre article sur le sujet). « L’assurance des pertes d’exploitation, par le versement d’une indemnité, est destinée à replacer l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu » explique la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Les effets des catastrophes naturelles sur les marges des entreprises sont pris en charge par l’assurance perte d’exploitation, lorsque la garantie incendie a été souscrite.

Mais la garantie perte d’exploitation peut se révéler onéreuse. Par conséquent, nombre de sociétés, souvent des PME font le choix de ne pas se couvrir contre ce risque en particulier. L’État a donc prévu de mobiliser les Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce). Ce dispositif, inscrit dans la loi de modernisation de l’économie, permet « de faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité » selon son article 6.

Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services, a ainsi annoncé via un communiqué que « les entreprises pourront bénéficier d’aides d’un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 € pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail et de 2 000 €/entreprise pour l’indemnisation des pertes d’exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 € maximum par entreprise. » Cette disposition ne concerne que les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1M d’euros H.T.


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