La grêle n’est ni une “catastrophe naturelle”, ni une “calamité agricole”
Après une première nuit d’orages de grêle le 9 juin, le maire de Cognac a appelé la préfecture de Charente à classer l’intempérie “catastrophe naturelle”. Irrecevable, la demande a induit en erreur de nombreux Français sinistrés. En assurance, la grêle n’est pas considérée comme une “catastrophe naturelle” ou une “calamité agricole”.
Les nuits des 9 et 10 juin 2014 ont été particulièrement dévastatrices pour l’Ile-de-France. De puissants orages accompagnés de pluies de grêle torrentielles ont saboté pare brises, vitres et tôles de voitures, ont emporté sur leur passage toitures, vérandas, velux et fenêtres du côté des habitations, et ont saccagé de multiples hectares de récoltes ou de vignes.
Des dégâts qui ne pourront être pris en charge par les assurances au titre des régimes “catastrophe naturelle” ou “calamités agricoles”. Les dispositifs auraient pourtant permis d’indemniser tous les assurés impactés, qu’importe la teneur de leurs contrats.
Or, ils ne seront couverts que par la garantie “tempête, neige, grêle” des assurances multirisque habitation et multirisque récolte/agricole, et par les garanties “dommage tous accidents” (bosses, chocs et tôle endommagée) et “bris de glace” (vitres fissurées ou brisées) des formules auto “tiers plus/tiers amélioré” ou “tous risques”.
Ainsi, pour les automobilistes simplement assurés au tiers (responsabilité civile), les dommages occasionnés sur leurs véhicules ne seront pas indemnisés, exception faite de toutes les parties en verre cassées.
Pourquoi la grêle n’est-elle pas considérée comme une “catastrophe naturelle” ou une “calamité agricole”?
La grêle sort du cadre des régimes “catastrophe naturelle” et “calamités agricoles” car c’est un risque climatique jugé “assurable” par les professionnels de l’assurance. Un état de fait qui a donné naissance à la garantie “tempête, grêle, neige” comprise dans certains contrats d’assurance habitation, d’assurance auto et d’assurance agricole.
Considérées comme “inassurables”, les intempéries relevant des régimes “catastrophe naturelle” (inondation, glissement de terrain..) et “calamités agricoles” (grandes vagues de froid, sécheresse…) sont prises en charge par un partenariat privé-public pour le premier (extension de garantie obligatoire sur les contrats auto et habitation) ou par l’État (FNGRA, Fonds national de gestion des risques en agriculture) pour le second.
Pour que les régimes fonctionnent, l’état de catastrophe naturelle doit être reconnu par arrêté préfectoral, ou par arrêté ministériel pour les calamités agricoles.
