Inondations : Arrêté de catastrophe naturelle pour 16 départements
Le journal officiel a publié un arrêté de catastrophe naturelle pour 16 départements touchés par les inondations de 2011 et 2012 ayant engendré des coulées de boue.
Un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié ce jeudi 6 décembre au Journal officiel par le ministère de l’Intérieur, pour 16 départements.
Il concerne des dommages occasionnés par des coulées de boue suite aux inondations survenues en 2011 et 2012 pour certaines communes des 16 départements
La liste comprend Les Alpes-de-Hautes-Provence, les Hautes-Alpes, les Ardennes, l’Aube, l’Aveyron, la Charente, le Finistère, la Corse-du-Sud, l’Indre-et-Loire, les Landes, la Manche, le Nord, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Hautes-Pyrénées et le Tarn.
La constatation de l’état de catastrophe naturelle au Journal officiel permet d’activer la garantie des assurés contre les dommages causés sur les biens, contenue dans les contrats d’assurance habitation (MRH).
Cette garantie est activée « lorsque les dommages matériels directs qui résultent des catastrophes ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises », selon le texte de l’arrêté.
