Inondations du sud / Remboursement : L’arrêté de catastrophe naturelle a été publié ouvrant droit à l’indemnisation par les assureurs
L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle consécutif aux graves inondations et coulées de boue de début novembre dans le sud de la France, signé vendredi pour 312 communes sinistrées, a été publié samedi au Journal officiel.
“Une procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant les communes touchées par les inondations et coulées de boue de début novembre dans le sud de la France a été mise en oeuvre” afin de “répondre dans les meilleurs délais à l’urgence de cette situation”, avaient indiqué vendredi les ministères de l’Intérieur, de l’Economie et du Budget.
“Les dossiers ont été examinés en commission interministérielle le 17 novembre ce qui a conduit à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 312 communes” de 12 départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Var.
Le communiqué précisait qu’un “certain nombre de communes n’ont pu recevoir un avis favorable à leur demande, certaines données devant être précisées”. “Leurs dossiers seront rapidement présentés à l’occasion d’une prochaine commission”, assurent les ministères.
Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant avait annoncé lundi que 80 communes du Var et 153 des Alpes-Maritimes étaient concernées par cet arrêté.
La procédure d’indemnisation peut être déclenchée dès la parution de l’arrêté interministériel.
L’arrêté de catastrophe naturelle “permet le déclenchement des mécanismes d’assurances”, avait-il souligné lors d’un déplacement à Puget-sur-Argens (Var), l’une des communes les plus touchées, précisant que “les dommages simples” pourront commencer à être réglés “dès la semaine prochaine”.
