Inondations / Indemnisations : « Mesures spécifiques » pour les sinistrés de Meurthe-et-Moselle
Dans un communiqué de presse, le ministère du Budget vient d’annoncer des « mesures spécifiques » en faveur des particuliers et des entreprises confrontés à des difficultés financières liées aux récentes inondations en Meurthe-et-Moselle.
Le ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, a décidé de prendre des mesures pour les sinistrés des inondations survenues dans l’agglomération de Nancy il y a une semaine. Selon l’AFP, le ministre a ainsi demandé à la Direction générale des finances publiques « d’examiner avec une bienveillance particulière les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou des pénalités de retard ».
D’après Bercy, ces demandes pourront être « sollicitées par les particuliers ou par les entreprises et les professionnels (commerçants, artisans…) ». « Les demandes de remise ou de modération d’impôts directs restant à payer seront elles examinées au cas par cas », précise le ministère, ajoutant que le fisc tiendra compte aussi « des circonstances exceptionnelles en cas de retard dans l’accomplissement des obligations déclaratives des contribuables, particuliers ou professionnels, quelle que soit l’imposition visée ».
Enfin, Bercy précise que pour les prochaines années, « les propriétaires pourront demander la révision de la valeur locative foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait des inondations », ajoutant que les entreprises pourront de leur côté obtenir des dégrèvements prévus par la loi du fait de la suspension de leur activité ».
