Inondations : Un nouvel arrêté publié pour la Bretagne, Normandie, Loire-Atlantique
Le journal officiel publie un arrêté de catastrophe naturelle portant sur des communes de plusieurs départements touchés par les inondations, coulées de boues et actions de vagues survenues en décembre 2013 et janvier 2014.
Samedi 1er mars a été publié un arrêté de catastrophe naturelle concernent notamment des communes des départements bretons (Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Côtes d’Armor), normands (Manche), ainsi que de la Loire-Atlantique, victimes de fortes inondations, coulées de boue et “choc mécanique lié à l’action des vagues”, qui se sont déroulés autour de Noël et début janvier à la suite de plusieurs violentes tempêtes.
Plusieurs communes des Alpes maritimes et du Var, balayés par des trombes d’eau entre les 24 et 26 décembre, et à la mi-janvier sont également concernées par cet arrêté, pour des inondations, coulées de boue et mouvement de terrains. L’arrêté touche également des communes des Pyrénées-Atlantiques, de l’Aisne et du Pas de Calais, également victimes d’intempéries sur ces mêmes périodes.
Début février, un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle avait déjà été publié au Journal Officiel pour des communes des Alpes-Maritimes, du Var, du Finistère et d’Ille-et-Vilaine après des inondations survenues en décembre 2013 et janvier 2014.
Selon l’article 2 de l’arrêté, l’état de catastrophe naturelle “peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises“. Par ailleurs, l’arrêté concerne également toute une série d’autres événements climatiques ayant eu lieu dans différentes communes de France au cours de l’année 2013.
