Inondations Var : Quelles indemnisations pour les sinistrés ?
En proie à de fortes précipitations ce week-end, le département du Var est sous les eaux. Les violents orages ont provoqué d’importantes crues de fleuves et cours d’eau, qui ont à leur tour engendré de multiples inondations. Selon Jean-Marc Ayrault, les populations touchées devraient pouvoir être indemnisées au titre de la garantie “catastrophe naturelle”.
Après la vague d’inondations en Bretagne début janvier, c’est désormais le Var (83), département de la région Provence-Alpes Côte d’Azur (PACA), qui prend l’eau. Placé en alerte orange par Météo France ce week-end en raisons des fortes intempéries attendues, le département a vu ses cours d’eau et rivières monter au point d’être en crues. Ces débordements ont paralysé des communes telles que Pierrefeu, Flassans-sur-Issole, Le Luc, Roquebrune-sur-Argens ou encore le secteur d’Hyères-La Londe – Le Lavandou. Dans l’après-midi du dimanche 19 janvier, plus de 6.000 foyers restaient privés d’électricité.
Indemnisation grâce à la garantie “catastrophe naturelle”
En déplacement ce matin dans le Var pour soutenir les populations locales, Jean-Marc Ayrault a rapidement indiqué que l’État se mobiliserait “pour que l’arrêté de catastrophe naturelle soit pris dans les plus brefs délais”. Le Premier ministre a en outre demandé au gouvernement que soit mis “en œuvre au plus vite les procédures d’indemnisation des particuliers et des collectivités locales”. “Il faut préparer l’avenir, préparer les conditions d’une indemnisation beaucoup plus rapide”, notamment pour une “remise en marche des activités économiques et indemniser” les entreprises et les particuliers, a-t-il ajouté.
Comme nous vous l’expliquons régulièrement, non couvertes par les contrats d’assurance habitation, les inondations peuvent toutefois être prises en charge par les compagnies d’assurance lorsqu’un arrêté de catastrophe naturelle est publié au Journal Officiel. Une étape officielle que les habitants et commerçants sinistrés du Var devront donc attendre avant de pouvoir percevoir une indemnisation.
Toutefois, il est important d’amorcer dès à présent les démarches, en se tournant vers son assureur pour lui déclarer les différents dommages subis et préparer le dossier de demande d’indemnisation. Ce dernier devra comprendre toutes les preuves (factures, contrats, photos…) permettant aux experts de juger de la valeur des biens perdus, en vue de chiffrer le remboursement que le sinistré recevra.
Procédure une fois l’arrêté de catastrophe naturelle publié
Une fois que l’arrêté de catastrophe naturelle sera paru au Journal Officiel, les assurés disposeront de 10 jours pour revenir vers leur assureur et officiellement déclencher la procédure de remboursement. Les compagnies d’assurance auront en retour un délai de deux mois pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement. Pour des dommages allant jusqu’à 500 euros ou 1.000 euros, le sinistré peut engager les dépenses et se faire rembourser ultérieurement. Au delà, l’assureur envoie un expert pour estimer les dommages, explique la FFSA, Fédération française des sociétés d’assurance.
Attention, une franchise obligatoire vient automatiquement réduire le montant de l’indemnisation: 380 euros pour les biens à usage des particuliers et 1.140 euros minimum pour les biens à usage professionnel. L’indemnisation ne sera donc jamais totale.
Les dommages exclus de la garantie “catastrophe naturelle”
La garantie catastrophe naturelle, comprise dans les contrats d’assurance auto, habitation et entreprise, prévoit une indemnisation pour tous les biens endommagés par un évènement climatique de forte intensité. Toutefois, sont exclus les véhicules assurés au tiers (35% des véhicules), les bateaux et les marchandises transportées, les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au bétail non enfermé.
