Les agriculteurs sinistrés par les inondations de mai seront-ils indemnisés ?

Les agriculteurs vont-il être indemnisé ? Pour quelques agriculteurs les assurances joueront, mais pour la plupart l’année sera surement à perte. L’année 2013 aura été rude pour les agriculteurs français. Entre intempéries, gels et sécheresses, certaines régions vivront une année de vaches maigres.

Le ministre de l’Agriculture a reconnu lundi 20 mai à Bordeaux que le mauvais temps actuel entraîne “un retard à la fois sur la pollinisation et sur la maturation“, notamment des fruits, affectant visiblement les maraîchers. Stéphane Le Foll a affirmé que les températures inférieures à la normale et les précipitations ont des “conséquences qu’on commence à percevoir” chez “certains maraîchers, producteurs de fruits et viticulteurs”.

On a une crise climatique qui arrive mais on en a jamais la mesure avant d’en faire l’évaluation“, a déclaré le ministre, interrogé par des journalistes sur les conséquences des conditions climatiques automnales. Ces dernières ont balayé la France dans le courant du mois de mai.

Selon Jacques Commères, responsable de l’organisation des productions de grains de la Coordination Rurale du syndicat agricole, “il y a forcément des cultures plus touchées que d’autres, en Champagne Ardennes, par exemple, le colza et le blé sont inondés. Actuellement ils sont en fleurs, de loin tout paraît normal. Quand on arpente les cultures, les pieds commencent à pourrir. “

Que va-t-il se passer pour les agriculteurs sinistrés ?

Comment les agriculteurs vont-ils se relever de ce coût dur ? “Beaucoup n’y arriveront pas” déclare un des représentants d’une chambre agricole régionale. Seuls entre 25% et 30% des agriculteurs sont assurés en Côte d’Or. Selon Jacques Commères, les raisons de la faible couverture de ce secteur d’activité sont claires : “avant, nous avions le fond de calamité, l’État prenait en charge les dégâts dus aux aléas climatiques. Depuis deux ans, l’État se désengage petit à petit pour laisser sa place aux assureurs privés.

Ce relais assuré par le secteur privé ne satisfait pas les agriculteurs qui les voient d’ailleurs d’un mauvais œil. “Les agriculteurs peuvent s’assurer contre les aléas climatiques, mais nous considérons les nouveaux systèmes de franchises trop exclusifs et restrictifs notamment pour les grandes exploitations. Les cotisations sont également trop élevées, et sont prohibitives pour les petites entreprises agricoles. “, ajoute M. Commères. Selon lui il faudrait mieux adapter ces produits à la demande des agriculteurs et surtout à la réalité du terrain.

Les agriculteurs vont-il être indemnisé ?

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a cependant annoncé le 17 mai dernier des mesures exceptionnelles pour venir en aide aux agriculteurs affectés par ces inondations “qui ont submergé des prairies, des surfaces consacrées aux grandes cultures (céréales et oléagineux) ainsi que des productions légumières“. Elles concernent les départements de l’Aube, la Marne, de la Haute-Marne, de l’Yonne, de la Côte d’Or, de Saône-et-Loire et de Seine-et-Marne. Elles prévoient une indemnisation par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les pertes éligibles, ainsi que des assouplissements de certaines dispositions de la PAC (Politique Agricole Commune). En Côte d’Or par exemple entre 8.000 et 10.000 hectares ont été entièrement détruits, la terre est gorgée d’eau, les grains pourrissent sur pied et les tubercules en terre.

Le ministère a fait savoir que “les établissements bancaires seront sollicités pour mettre en place des dispositions adaptées aux difficultés de trésorerie des agriculteurs sinistrés“. Il a aussi prévu un accompagnement des agriculteurs les plus touchés qui pourrait passer par un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles inondées, et par une demande de prise en charge de cotisations sociales auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Autre soutien possible : la mise en place d’un échéancier de paiement sur trois ans maximum. De quoi soulager les agriculteurs les plus affectés.

Claire Delahaye, Responsable technique national sinistres agricoles chez Pacifica (Crédit Agricole Assurances ) rappelle que “la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet la prise en charge, par un fond public, des dommages sur les bâtiments agricoles et les habitations des particuliers.  Les cultures peuvent, quant à elles, être maintenant couvertes au titre de l’assurance multirisque climatique”

Un contrat multirisques climatique élaboré avec l’État

“Le contrat multirisques aléas climatiques a été conçu avec les pouvoirs public et bénéficie d’une subvention de l’État. Il couvre les dommages climatiques subies par les cultures sur pied comme la sécheresse, la grêle, les inondations (à l’exclusion des terrains classés zones inondables)…” Les exploitations agricoles représentent 14% des sinistres enregistrés par Pacifica suite aux inondations intervenues entre le 1er et le 6 mai.

Aujourd’hui nous connaissons plutôt une stagnation du portefeuille alors que les événements climatiques de ces deux dernières années témoignent de l’intérêt du produit. Le contrat multirisque climatique requiert de la pédagogie. C’est ensemble qu’assureur et assuré déterminent le niveau de franchise adapté à l’exploitation“, explique la Responsable technique de Pacifica.

Elle rappelle également qu'”un contrat doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle afin de s’adapter à la réalité du risque. Par exemple un agriculteur qui en 2012 avait déclaré dans son contrat 10 hectares de colza et 5 de blé, et qui l’année suivante passe à 10 hectares de blé et 5 de colza, doit immédiatement l’indiquer à son assureur au risque de ne pas être indemnisé à la hauteur de son réel préjudice en cas de dommages”. Il est donc impératif de penser à réactualiser son contrat.

Également contacté par News Assurances, Groupama n’a pas répondu.

La solution : une assurance obligatoire pour les agriculteurs ?

Dans les chambres agricoles régionales l’ambiance est maussade, la météo est devenue la préoccupation principale. Tous sont d’accord pour dire que l’assurance multirisques climatique doit être revue afin d’être plus abordable et mieux adaptée. Un responsable d’une des chambre agricoles touchées par les intempéries estime même qu’il faudrait rendre l’assurance multirisque climatique obligatoire pour les agriculteurs.

La météo est imprévisible aujourd’hui et les risques ne cessent de s’accroître. Tous les ans les agriculteurs doivent faire face à de nouvelles intempéries. L’assurance multirisques climatique devrait être obligatoire” estime ce responsable qui a préféré rester anonyme.

Reste à savoir si les assureurs, face à un risque de plus en plus certain et une météo capricieuse, seraient disposés à les couvrir.


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