L’état de catastrophe naturelle publié pour les inondations de décembre-janvier
Des communes des Alpes-Maritimes, du Var, du Finistère et d’Ille-et-Vilaine sont concernées par l’état de catastrophes naturelles lié aux intempéries de décembre-janvier.
Le Journal officiel a publié, dimanche 2 février, un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle portant sur des communes des Alpes-Maritimes, du Var, du Finistère et d’Ille-et-Vilaine après des inondations survenues en décembre 2013 et janvier 2014.
Cet arrêté concerne 24 communes des Alpes-Maritimes pour des dégâts dus à des inondations et coulées de boue en décembre et janvier et 19 communes du Var pour des inondations en janvier.
Dans le Finistère, 22 communes sont concernées par cet arrêté pour des dégâts dus aux inondations et au “choc mécanique lié à l’action des vagues” fin décembre et début janvier.
En Ille-et-Vilaine 10 communes sont concernées pour des dégâts dus aux inondations de fin décembre et début janvier.
Selon l’article 2 de ces arrêtés, la constatation de l’état de catastrophe naturelle “peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises“.
