Une reconnaissance plus rapide de l’état de catastrophe naturelle

Afin d’aider les victimes de catastrophes naturelles à être indemnisées plus rapidement, le gouvernement accélère la procédure de reconnaissance de ces événements.

Après la survenue d’un événement naturel exceptionnel, aussi appelé catastrophe naturelle dans les contrats d’assurance, l’indemnisation des sinistres devrait être rendue plus rapide grâce à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par l’État dans des délais plus courts.

Une circulaire du Ministère de l’Intérieur du 23 juin 2014 et mise en ligne en juillet met en place une nouvelle procédure de reconnaissance de ces intempéries. “Les intempéries survenues au cours de l’année 2013 et au début de cette année ont mis en évidence la longueur des procédures d’indemnisation des préjudices subis par les particuliers, les collectivités territoriales et les acteurs économiques locaux en cas de catastrophe naturelle“, constate le ministère de l’Intérieur.

Désormais, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle demandé par les communes et transmises par les préfectures pourra être étudiée chaque semaine en Conseil des Ministres et l’arrêté pris dans la foulée. Actuellement, les services de l’État étudient ces demandes des communes chaque mois.

Pour rappel : à partir de la parution de l’arrêté par le ministère de l’Intérieur, les assurés disposent de 10 jours pour envoyer leur demande d’indemnisation à leur assureur qui a, alors, 3 mois maximum pour rembourser les victimes.

La garantie catastrophe naturelle est incluse obligatoirement dans tous les contrats dommages et de perte d’exploitation pour les entreprises mais elle ne peut s’appliquer qu’après reconnaissance de cet événement par l’État aux communes concernées. Elle couvre les événements exceptionnels : inondations, submersion par les vagues, coulées de boue, glissements de terrains, cyclones, avalanches, séisme mais pas les tempêtes et vents violents, gel, grêle ou incendie.


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