Sécheresse : Arrêté de catastrophe naturelle pour 23 départements
Le Journal officiel a publié un arrêté de catastrophe naturelle pour 23 départements suite à la sécheresse de 2011 et aux dommages subis par des mouvements de terrains.
Un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié ce jeudi 6 décembre au Journal officiel par le ministère de l’Intérieur, pour 23 départements.
Il concerne des dommages occasionnés par des mouvements de terrains suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2011 pour certaines communes des 23 départements répertoriés.
La liste comprend l’Allier, l’Ardèche, l’Aube, le Cher, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l’Indre, l’Indre-et-Loire, les Landes, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Lot-et-Garonne, la Nièvre, le Nord, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, la Sarthe, la Seine-et-Marne, le Tarn-et-Garonne, la Vienne et l’Yonne.
La constatation de l’état de catastrophe naturelle au Journal officiel permet d’activer la garantie des assurés contre les dommages causés sur les biens, contenue dans les contrats d’assurance habitation (MRH).
Cette garantie est activée « lorsque les dommages matériels directs qui résultent des catastrophes ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises », selon le texte de l’arrêté.
